La CNAF a présenté les chiffres 2021 de sa politique de lutte contre la fraude. A cette occasion, l’accent a été mis sur le rôle prépondérant qu’est appelé à jouer le Service national de la lutte contre la fraude à enjeux (Snlfe).
Avec près de 309 Ms € de fraudes détectées en 2021, soit 43 208 cas (soit un préjudice moyen de 7 162 €), c’est un retour à un rythme proche de celui constaté en 2019. Pour rappel en 2020, le montant détecté s’élevait à 255 Ms €. «Les chiffres auraient même pu être meilleurs tant les effets de la crise sanitaire sur notre activité ont perduré en 2021» précise Nicolas Grivel, DG de la branche Famille.
Au niveau des principales données à relever, pas moins de 4 millions de contrôles ont été effectués l’an dernier avec seulement 1% d’entre eux qui ont pu mettre en avant une situation de fraude. On notera également que la répartition de celle-ci, entre les différentes prestations versées par les CAF, se fait de la façon suivante en valeur : 60 % RSA (46% des volumes), 13% pour la prime d’activité (21% de volume), 13% sur les aides au logement (15% de volume), 8,5% sur les prestations familiales (11% de volume). Sur les 43 208 cas détectés, 11 466 ont fait l’objet d’un avertissement, 26 117 de pénalité (avec 100% de taux de sanction à la clé) et 2 357 de poursuites judiciaires. La branche a ainsi récupéré près de 18 Ms € de pénalité dans ce cadre. Par ailleurs, la CNAF tient à rappeler que ses actions de contrôle visent avant tout «à rétablir l’allocataire dans son juste droit». En cela, les CAF ont versé pas moins 330 Ms € aux allocataires en 2021 au titre de prestations qui auraient dû leur être versées.
En parallèle de la présentation de ces données, la CNAF a (re)présenté son service national de lutte contre la fraude à enjeux (Snlfe) (cf. Reportage dédié dans ESE 1206). Lancé l’an dernier, ce dispositif monte en puissance progressivement au fil des mois. Ainsi, les 30 contrôleurs nationaux sont parvenus à détecter 600 cas de fraude complexe pour un montant moyen de fraude de 12 000 €. «Ce dispositif améliore grandement nos techniques de détection mais pas que, nous arrivons désormais à éviter des tentatives de fraude en intervenant suffisamment en amont», indique Nicolas Grivel. Ainsi depuis le début d’année, sur l’épineux problème de la fraude au RIB, les 3/4 des opérations sont désormais arrêtées avant paiement pour un montant total de 700 000 €. La branche Famille fera un premier bilan du Snlfe en 2023.
Illustration : Toricheks / Vectorstock
