La Drees publie ce matin un dossier comparant les droits à la retraite entre secteurs public et privé. Ces résultats sont issus du modèle de microsimulation Trajectoire qui calcule la pension que les assurés des régimes de la Fonction publique percevraient si les règles étaient alignées avec le secteur privé. Cette estimation est réalisée sur la génération 1958.
En appliquant les règles du régime général (et de l’Agirc-Arrco à un taux moyen), 62 % des fonctionnaires sédentaires (c’est-à-dire hors catégories actives éligibles à un départ anticipé) sortiraient gagnants. En revanche, 32 % seraient pénalisés et 6 % verraient leur pension inchangée à +/- 1% près.
Globalement, la pension moyenne serait peu modifiée (légèrement supérieure de +1,5 % avec les règles du privé). Toutefois, les différences seraient importantes entre fonctionnaires : en appliquant les règles du privé, 35 % gagneraient plus de 10 % de pension tandis que 13 % d’entre eux perdraient plus de 10 % de pension.
«Les fonctionnaires aux pensions les plus élevées sont majoritairement perdants, tandis que les individus aux pensions des tranches intermédiaires seraient plus souvent gagnants», observe la Drees. La perte pour les personnes percevant les retraites les plus conséquentes serait liée au fait qu’une partie importante des droits perçus sont au-dessus du plafond de la sécurité sociale et donc, dans le régime privé, dans les régimes complémentaires. Or, «compte tenu des baisses de rendement, ceux-ci s’avèrent moins généreux que le régime général», précise le service statistique ministériel.
Ainsi, un alignement des agents publics sur les règles du privé impliquerait une réduction des écarts de pensions.
«La part de primes dans la rémunération joue fortement sur le résultat : la pension moyenne des individus dont la dernière part de prime est de plus de 30 % augmenterait d’un peu plus de 6 %, alors que la pension moyenne de ceux dont la dernière part de primes est de moins de 10 % baisserait de près de 5 %», explique la Drees. En revanche, l’intégration des primes conduirait à une augmentation de la hausse de la cotisation vieillesse salarié.
A noter que l’étude comporte une partie intergénérationnelle, visant à expliquer comment l’influence de chaque mécanisme de calcul sur la variation de la pension peut d’évoluer au fil des générations.