Le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) a mis en place plusieurs dispositifs de soutien économique aux travailleurs indépendants dont l’activité est impactée par la crise du coronavirus.
Au titre de l’action sociale, il propose une aide financière exclusivement accessible aux travailleurs indépendants ne pouvant pas bénéficier du fonds de solidarité mis en place par le gouvernement. Pour être éligible, le travailleur indépendant doit avoir effectué au moins un versement de cotisation depuis son installation et avoir été affilié avant le 1er janvier dernier. Il devra également «être impacté de manière significative par les mesures de réduction ou de suspension d’activité» et avoir réglé ses cotisations et contributions sociales personnelles au 31 décembre 2019 (ou échéancier en cours). Le montant accordé variera selon les situations, notamment en fonction de la chute de trésorerie, des situations sociales personnelles ou familiales, etc. Si cette aide est octroyée par le CPSTI, les demandes doivent être formulées auprès des Urssaf.
Les artisans/commerçants en activité au 15 mars 2020 et immatriculés au RCI avant le 1er janvier 2019 et leurs conjoints collaborateurs relevant du Régime Complémentaire des Indépendants (RCI), percevront quant à eux une aide «CPSTI RCI COVID-19». Elle sera versée automatiquement et cette fois cumulable avec le fonds de solidarité. Son montant sera plafonné à hauteur des cotisations et contributions sociales RCI versées pour 2018 (maximum 1 250 € nets d’impôt et de charges sociales). «Exclusivement financée sur la base des réserves du RCI, cette aide fera l’objet d’un versement en une seule fois avant la fin du mois d’avril», souligne le CPSTI.