Olivier Véran, ministre de la Santé, et Adrien Taquet, secrétaire d’Etat chargé de l’Enfance et de la Famille, ont donné le coup d’envoi du déploiement de la première phase du «service public de versement des pensions alimentaires», à la Caf des Yvelines.
A partir du 1er octobre,Cnaf Caf et MSA assument un rôle d’intermédiation financière, prévu par la LFSS 2020.
Concrètement après un premier impayé, elles pourront collecter chaque mois le montant de la pension alimentaire auprès du parent débiteur pour ensuite la reverser à l’autre parent.«Si cette récupération prend du temps et que le parent est isolé, alors la caisse versera une allocation de soutien familial de 116 euros par enfant dans l’intervalle», précise le ministère de la Santé et des Solidarités.
Les pensions alimentaires représentent 18% des revenus des familles monoparentales, dont la situation financière a pu être aggravée par la crise sanitaire. Or, le taux d’impayé atteint plus de 30%.
Une deuxième étape de la réforme entrera en vigueur le 1er janvier prochain. A partir de cette date, le recouvrement par les Caf ou MSA sera possible pour tout parent séparé en faisant la demande dès la fixation de la pension alimentaire, et même en l’absence d’impayé.
Depuis 2017, L’Agence de Recouvrement des Impayés de Pensions Alimentaires (Aripa) permet d’aider les pères et mères confrontés à cette situation à récupérer les sommes dues. En 2018, les montants concernés ont atteint 65,9 Ms d’€ (+36% ) et 175 673 procédures ont été mises en place pour un taux de recouvrement de 63,5%.
