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Dans son dernier rapport d’activité (2019) rendu en tant que Défenseur des droits, Jacques Toubon – qui quittera prochainement la tête de l’autorité indépendante- s’est notamment penché sur l’accès aux soins des personnes vulnérables.

L’enquête publiée avec le Fonds CMUC-C (désormais Fonds de la CSS) en octobre 2019, révélait ainsi qu’un cabinet médical sur 10 ne recevaient pas les bénéficiaires de la CMU-C. Des refus de prodiguer des soins, de pratiquer le tiers payant ou le tarif conventionnel ont également été constatés pour les bénéficiaires de l’AME et de l’ACS.

«Les justifications invoquées par les professionnels de santé mis en cause sont essentiellement techniques : difficultés administratives, « panne » du lecteur de carte vitale, etc. Ces motifs souvent fallacieux ne sont pas de nature à justifier les refus de soins qui constituent des discriminations fondées sur la particulière vulnérabilité économique (décisions 2019-125 et 2018-281)», pointe le Défenseur des droits. Il a ainsi rendu une décision appelant un radiologue à mettre fin à certaines restrictions imposées aux bénéficiaires de la CMU-C pour accéder à ses consultations (pas de prises de rendez-vous, consultations à des dates et horaires spécifiques, etc.) Un rapport publié en mai de l’année dernière, souligne également les difficultés d’accès aux soins pour les étrangers. En cause : la PUMa, source «d’une régression des droits».

En tout, 103 066 dossiers ont été reçus en 2019. La protection sociale et la Sécurité sociale représentent 24% des réclamations (dont 1/4 sur les pensions de vieillesse) et la santé 1,8%.

Le Défenseur des droits a également présenté une synthèse de son action pendant la crise liée au Covid-19. «Les inégalités deviennent encore plus criantes avec l’état d’urgence sanitaire», a-t-il déploré, alertant en particulier sur les difficultés propres aux personnes handicapées, et sur les risques de discrimination.

L’autorité administrative a également alerté, fin avril, le ministre des Solidarités, la DSS, la Direction générale de la cohésion sociale, l’Assemblée des départements de France, la Cnaf et la Cnam «sur la nécessité de se montrer attentifs aux diminutions de ressources susceptibles de leur être signalées par les prestataires et d’accueillir favorablement les demandes de révision des plans de recouvrement d’indus de prestations mis en œuvre par certains organismes antérieurement à la date du 12 mars 2020». Le directeur général de la Cnaf a répondu «que le recouvrement des indus antérieurs à la crise sanitaire s’est poursuivi dans le cadre du plan personnalisé de remboursement, et qu’il s’engageait à rappeler l’attention des Caf sur la « largeur de vue » et la réactivité nécessaires dans les circonstances actuelles».

 

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