dans POLITIQUE DE SANTÉ
Olivier Véran a présenté lors du Conseil des ministres une ordonnance comprenant plusieurs mesures de prolongation de droits et prestations, dans le contexte de crise sanitaire.
Objectif : «éviter toute rupture soudaine liée aux difficultés de dépôt ou d’examen des demandes». Sont notamment concernés les droits à la complémentaire santé solidaire (CSS) et à l’aide médicale de l’État (AME), des droits subordonnés à l’accord des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH), les versements d’avances sur droits supposés aux bénéficiaires du RSA, l’allocation aux adultes handicapés (AAH), ou encore l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH).

En matière de prise en charge, l’ordonnance prolonge pour la durée de l’état d’urgence sanitaire la prise en charge par l’AMO des actes de télésoin, ainsi que l’exonération de participation au titre des ALD jusqu’au 1er avril prochain.

Enfin, ce texte réactive l’aide aux acteurs de santé conventionnés dont l’activité se trouve particulièrement affectée par l’épidémie. Le dispositif vise à indemniser les médecins libéraux subissant une perte d’activité du fait de la déprogrammations d’opérations «non urgentes». Cette extension couvrira «dans un premier temps» la période du 15 octobre au 30 novembre, et pourra être étendue suivant l’évolution de la situation.

Les principes du dispositif d’indemnisation ouvert lors du premier confinement sont repris, soit un dédommagement a posteriori une fois toutes les informations connues mais avec la possibilité de demander une avance.

Photo : Philippe Chagnon / Cocktail Santé
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