Face à l’épidémie et aux mesures sanitaires mises en œuvre pour lutter contre cette deuxième vague, la MSA a annoncé une série de dispositifs pour ses assurés.
Le régime agricole a mis en place des dispositions exceptionnelles concernant le paiement des cotisations du mois de novembre, conformément aux annonce du gouvernement. Pour les employeurs utilisant la DSN, le paiement peut être ajusté en fonction des capacités financières. Ce report est conditionné à la formalisation d’une demande auprès de leur caisse MSA. La déclaration devra être transmise à date d’échéance habituelle. «Les sommes non réglées aux dates limites de paiement du 5 ou du 15 novembre ne feront l’objet d’aucune majoration ou pénalité de retard», souligne le régime agricole. Pour les employeurs utilisant Tesa + (titre emploi simplifié agricole), aucun prélèvement ne sera effectué pour la paie septembre, toutefois le règlement de tout ou partie des cotisations par virement est possible. La date limite de paiement au titre de la paie d’octobre, est décalée au 14 décembre. Pour le Tesa simplifié, la date limite de paiement de l’émission chiffrée du 3ème trimestre est reportée au 15 décembre.
La MSA est également mobilisée sur le volet santé et sécurité au travail. Le régime propose depuis juin dernier un soutien financier exceptionnel aux structures agricoles impactées par la crise pour les accompagner dans la mise en place des mesures sanitaires et d’organisation pour limiter la propagation de Covid-19 chez les salariés. Le montant de l’Aide Prévention COVID (APCOVID) peut atteindre jusqu’à 1 000 € et permet la prise en charge intégrale de différents types d’équipements de prévention et de protection collective (équipements de travail, mesure de distanciation, hygiène au travail).
