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Dans le contexte de pandémie due au coronavirus, la Commission européen a publié le 3 avril les orientations pratiques destinées aux Etats membres « afin de soutenir et d’encourager la coopération en matière de soins de santé transfrontaliers entre les autorités nationales, régionales et locales ».

Ces lignes directrices visent à définir une approche plus coordonnée en matière de soins d’urgence. Le soutien et l’aide complémentaires de la Commission aux autorités sanitaires des États membres sont également précisés. L’institution européenne doit ainsi coordonner l’ensemble des demandes d’aide en matière de soins transfrontaliers, via le comité de sécurité sanitaire. Elle intervient aussi en épaulant les autorités sanitaires sollicitant une aide par l’intermédiaire de la protection civile de l’UE, lui permettant de coordonner et de cofinancer le transport d’urgence de patients et d’équipes médicales qualifiées par-delà les frontières.

La Commission définit les modalités de la mobilité transfrontalière des patients et précise la procédure de remboursement des coûts d’un traitement dans un autre État membre (conformément aux règlements de coordination de la sécurité sociale). En encourageant la coopération transfrontalière, elle incite également les autorités sanitaires locales, régionales et nationales «à utiliser les accords bilatéraux et régionaux existants, et à clarifier la reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles dans le secteur médical». Autre levier : la mise d’une plateforme de conférence en ligne, qui doit permettre aux équipes médicales d’échanger.


Photo : UE
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