Dans le cadre de son rapport annuel des comptes de la Sécurité sociale, la Cour des comptes acte la trajectoire budgétaire négative et appelle les pouvoirs publics à rapidement parvenir à un équilibre financier durable.
Pour les sages de la rue Cambon, la situation est particulièrement “préoccupante”. Ces derniers constatent que les trajectoires financières initialement prévues ne seront pas respectés du fait des mesures d’urgence de fin 2018 non compensées par l’Etat et des écarts constatés par rapport aux prévisions de recettes et de dépenses prises en compte par la LFSS 2019.
Ils déplorent en parallèle que l’éxécutif n’est pas su profiter de la conjoncture économique favorable pour rapidement atteindre l’objectif d’équilibre budgétaire.
Sont particulièrement pointées du doigt, les politiques et l’efficacité économique des niches sociales, estimées à 90 Mds € (chiffrage supérieur de 25 Mds € aux données projetées par le gouvernement), les allègements généraux de cotisations (52 Mds €), le suivi et la maîtrise des postes “indemnités journalières” et “pensions d’invalidité” ainsi que les dispositifs permettant de partir en retraite de manière anticipée.
La Cour fait par ailleurs une série de 42 recommandations pour créer une “dynamique de dépenses à un niveau inférieur ou égal à celui de la croissance potentielle de la richesse nationale”, parmi lesquelles on notera :
- rendre plus sélectif le recours aux revenus de remplacement versés par les assurances maladie et vieillesse,
- responsabiliser plus fortement les acteurs de notre système de santé à l’origine des dépenses d’assurance maladie (la Cour préconisant notamment de pénaliser financièrement les médecins prescrivant à tort des IJ voire même d’aller jusqu’à les déconventionner),
- réduire les erreurs qui affectent trop fréquemment les prestations versées par les caisses de sécurité sociale
- transformer la relation de service de ces dernières avec les assurés, grâce notamment aux outils numériques
Pour consulter, l’ensemble du rapport