Dans la foulée de la publication de la loi de prorogation de l’état d’urgence, le décret mettant en œuvre les systèmes d’informations permettant le traçage de l’épidémie a été publié hier matin (lien). Il est entré en vigueur immédiatement.
Le dispositif Contact-Covid, piloté par la Cnam, a pour but «l’identification» et «l’orientation» des personnes infectées ou présentant un risque. Il doit aussi assurer «la surveillance épidémiologique et la recherche sur le virus et les moyens de lutte contre sa propagation». Les médecins, en particulier généralistes, constituent le premier maillon de la chaîne d’information. Charge à eux d’enregistrer les données relatives aux patients et à leurs cas-contact dans le téléservice disponible sur Amelipro. Le tarif de la première consultation permetant la prise en charge du patient détecté positif est majoré à 55 €.
Pour permettre la recherche de cas-contacts «en dehors de la cellule familiale», Nicolas Revel a évoqué la cotation d’une consultation supplémentaire, hier lors d’une visioconférence avec l’Association des journalistes de l’information sociale (Ajis). Le directeur général de la Cnam a proposé au ministère une prise en charge à 100% par l’Assurance maladie, ajoutant que ce rendez-vous devrait se tenir principalement par téléconsultation (déjà prise en charge intégralement par l’AMO pendant la crise sanitaire). Il a rappelé l’absence de sanctions pour les patients «en cas de refus de répondre, de faire un test ou de s’isoler». Ils pourront également s’opposer à la communication de leur identité à leurs cas-contacts.
Parmi les autres professionnels de santé mobilisés, les pharmaciens seront chargés de distribuer gratuitement des masques chirurgicaux aux personnes infectées par le Covid-19 et à leurs contacts. Ils recevront une indemnisation forfaitaire de 2 € pour les délivrances à partir de 14 jours et 1 centime par équipement.
A noter que le décret prévoit également la création du second fichier, SI-DEP, «destiné à centraliser les résultats d’examens de dépistage» et alimenté par les laboratoires de biologie médicale.
