Le Haut Conseil de Financement de la Protection Sociale (HCFiPS) présentait hier son traditionnel état des lieux du financement de la Sécurité sociale. Les perspectives de redressement des comptes ne sont pas forcément bonnes.
Pour Dominique Libault, président du HCFiPS, 2023 a tenu «à peu près» ses promesses par rapport aux engagements pris par les pouvoirs publics. Les mesures liées à la crise de la Covid sont maintenant digérées.
En revanche, l’exercice 2024 sera marqué par la fin de la trajectoire de redressement des comptes sous l’effet d’une dynamique des dépenses supérieure à celle des ressources qui voit l’effet rattrapage post-2020 s’estomper. Dans le détail, le Haut Conseil confirme que les «modestes» mesures d’économies inscrites dans la LFSS 2024 ne suffiront pas à infléchir celle-ci. Concernant le volet financement, le contexte international devrait assurément peser sur la croissance du PIB ainsi que sur l’évolution de la masse salariale et des recettes TVA.
Cette perspective de trajectoire réduit encore un peu la perspective d’extinction de la dette sociale en 2033. L’institution appelle donc les pouvoirs publics à porter «des mesures supplémentaires importantes» en vue d’engager «le désendettement du régime général couplé à celui de la Cades à un horizon proche de celui prévu actuellement pour la Cades». Elle rappelle d’ailleurs au passage «qu’un point de cotisation correspond à 10 Md€ de recettes et un point de CSG à 17 Mds €» tout en préconisant toutefois de davantage se concentrer sur les mesures n’impactant pas, ou peu, l’activité économique du pays.
En parallèle, le Haut Conseil a présenté le bilan 2023 de son observatoire du travail dissimulé. Les dernières données de 2022, présentées en partenariat avec l’Urssaf caisse Nationale, indiquent un manque à gagner représentant entre 2,2 et 2,7% des cotisations totales soit entre 6,4 et 8 Mds € (hors champ des retraites complémentaires). On notera dans le détail qu’en attendant la mise en application du précompte, mesure inscrite dans la LFSS 2024, la situation demeure préoccupante pour plateformes de service (VTC et livraison) où le taux de cotisations éludées est estimé entre 62 et 70%.
