L’inflexion de l’assiette de la TSA (déclarée par les OC), déjà constatée en 2015, se confirme en 2016 selon les dernières données du Fonds CMU. Comme Marianne Cornu-Pauchet, sa directrice, l’annonçait en exclusivité dans une interview à ESE en mars dernier (numéro 1 106), la croissance de l’assiette entre 2015 et 2016 atteint 1,3% (de 34,4 Mds à 34,9 Mds €). L’augmentation est la plus faible depuis la mise en place du Fonds, en 2000.
À propos de l’Ani santé, l’établissement public confirme qu’ « au regard des éléments disponibles, on ne peut parler d’un effet significatif, d’autant que si certains acteurs y perdent une partie de leur portefeuille, d’autres y gagnent« . Le Fonds avance notamment l’absence de transferts importants des mutuelles (proposant principalement des contrats individuels) vers les IP. Pour 2 OC, l’assiette augmente respectivement de 175 Ms € et 145 Ms €, mais sans lien avec l’Ani. À l’inverse, une IP connaît une baisse de 126 Ms, également sans rapport avec la réforme mais liée à « l’impact de la renégociation importante de contrats collectifs » et à « l’abandon de contrats structurellement déficitaire« .
Parmi les autres données du Fonds, la « progression ralentie » des effectifs des bénéficiaires de la CMU-C (+1,9% pour l’ensemble du territoire en 1 an). À noter également la baisse de 9,6 % en 1 an des effectifs gérés par des OC
Près de 1,5 million de personnes ont obtenu une attestation ACS en 2016, soit +8,2%. Parmi elles, 1,12 million ont souscrit un contrat A,B ou C à fin décembre. Entre avril et fin 2016 le nombre de personnes protégées s’est accru de 15,5%.
Le taux d’utilisation des attestions est également à la hausse sur la même période, à 78%.
