Le modèle Ines-Omar, développé par la Drees, permet de calculer le poids de l’ensemble des dépenses de santé et de leur financement dans le revenu des ménages et d’observer la redistribution opérée par l’Assurance Maladie. Une étude publiée (portant sur 2017) montre comment l’AMO « est un vecteur majeur de réduction des inégalités ».
Les prestations de l’AMO apparaissent ainsi plus élevées pour les plus modestes. Si elle prend en charge en moyenne plus de 5 000 € de frais de santé par ménage et par an au titre des remboursement de soins, ce montant grimpe à 6 000 € dans les foyers modestes (deuxième, troisième et quatrième déciles) contre 4 400 € pour les plus aisés. « Malgré l’existence de barrières d’accès aux soins pour raisons financières, ce surcroît de montants pris en charge pour les ménages modestes (notamment à l’hôpital) s’explique d’abord par leur état de santé, en moyenne plus dégradé », relève la Drees. En revanche, les prestations sont plus faibles pour les 10% les plus pauvres. Ces derniers étant plus jeunes que le reste de la population, leurs besoins de soins s’avèrent moins important.
La Drees souligne également l’aspect redistributif «apparent» de l’AMO. Les prestations s’ajoutent au revenu disponible et représentent l’équivalent de près de 40 % de ce dernier pour les 20 % les plus modestes. Toutefois, cet effet est accentué par les inégalités sociales de santé : du fait de leur moins bon état de santé les moins aisés perçoivent en moyenne des remboursements plus élevés. Le financement joue également dans la réduction des inégalités de revenu, mais « dans une moindre mesure ». Les contributions au financement des 10 % les plus riches sont plus de 14 fois supérieures à celles des 10 % les plus modestes, cependant « cet écart est proche des écarts initiaux de niveaux de vie », l’effet est donc limité.
Le taux de remboursement des dépenses de santé plus élevé pour les ménages modestes s’explique également par la forte proportion de personnes en ALD et de bénéficiaires de la CMU (désormais CSS), le recours aux soins les mieux remboursés, ainsi que la moindre consommation de soins avec liberté tarifaire (dépassements d’honoraires, prothèses dentaires à prix libre…). Le reste à charge après AMO plus conséquent pour les ménages aisés est toutefois compensé par les remboursements plus importants des complémentaires santé.
A noter que les cotisations acquittées auprès des Ocam augmentent en fonction du niveau de vie, mais avec à la clé un remboursement plus important. Au final, les taux d’effort après AMC apparaissent plus importants pour les ménages modestes, en particulier pour les retraités, ainsi «parmi les ménages comptant au moins une personne retraitée et faisant partie des 20 % des ménages les plus modestes, le taux d’effort atteint 9,9 %, contre 3,9 % pour la même catégorie de ménages faisant partie des 20 % les plus aisés».
