Dans son premier avis sur le respect de l’Ondam, rendu le 15 avril dernier, le Comité d’alerte sur l’évolution des dépenses d’assurance maladie souligne que la provision de la LFSS pour 2022 destinée à couvrir les dépenses induites par la crise sanitaire (4,9 Mds €) «risque d’être significativement dépassée». Il relève également le poids de certaines dépenses non liées à la pandémie.
Concernant l’envol des dépenses engendrées par la crise sanitaire, l’instance placée auprès de la Commission des comptes de la Sécurité sociale évoque d’abord un versement à Santé Publique France de 1,2 Md € récemment décidé et non couvert par la réserve prévue (destiné à honorer des commandes de vaccins et de médicaments de fin 2021). Par ailleurs, la reprise épidémique du début d’année a provoqué un bond des tests de dépistage au premier trimestre, leur coût dépassant de 500 Ms € la provision annuelle prévue par la LFSS (1,6 Md). «Sur janvier et février seulement, les dépenses d’indemnités journalières maladie du fait de la covid atteignent 0,6 Md€ sans être couvertes par la provision de LFSS», ajoute le comité. De plus, les établissements de santé et médico-sociaux bénéficient d’une garantie de financement sur le premier semestre 2022.
L’avis évoque également «les dépenses non directement liées à la crise sanitaire qui progressent plus rapidement que la moyenne». Le comité observe ainsi que leur dynamique «n’a pas été infléchie en 2021 par rapport à la situation d’avant-crise» et invite à «une évaluation des facteurs qui contribuent à cette croissance». A cela s’ajoute la conférence des métiers de l’accompagnement social et médico-social qui s’est conclue, en février dernier, par un engagement du gouvernement et des départements pour des revalorisations salariales, pour un coût supplémentaire de 350 Ms € dans le périmètre de l’Ondam. Et le comité a «pris note» de l’annonce par le gouvernement le 14 mars dernier d’une revalorisation salariale dans la Fonction publique.
Pour rappel, la LFSS 2022 a suspendu pour cette année l’obligation de proposer des mesures de redressement à la suite d’une notification d’un risque sérieux de dépassement de l’Ondam, si ce dernier est imputable à l’évolution des dépenses liées à la crise sanitaire.
