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Les sénateurs ont à leur tour adopté en première lecture, mercredi soir, les deux projets de loi sur la dette sociale et la création d’une cinquième branche dédiée à la perte d’autonomie.

Votés le 15 juin dernier par les députés, les textes prévoient le transfert à la Cades de 136 Mds d’€ de dette supplémentaire et la prolongation de cette dernière jusqu’en 2033 (soit 9 années supplémentaires). Les sénateurs ont en revanche refusé le transfert de la dette des hôpitaux s’élevant à 13 Mds d’€. « Le mécanisme est excessivement complexe et surtout, il s’agit d’une dette d’investissements immobiliers réalisés dans le cadre de plans conçus par l’Etat », souligne Jean-Marie Vanlerenberghe (Union centriste), rapporteur du texte.

Les parlementaires du palais du Luxembourg ont par ailleurs prévu une « règle d’or » visant à encadrer les futures LFSSS. A compter de 2025, elles devront prévoir un équilibre des comptes de la Sécurité sociale sur cinq ans.

Le principe d’une cinquième branche dédiée à la perte d’autonomie a également été validé. Les sénateurs ont toutefois émis des réserves sur la méthode employée, en particulier concernant la création de cette branche avant le rapport qui sera rendu en septembre prochain.

 

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