L’avant projet de loi “relatif à l’organisation et à la transformation du système de santé”, devrait être transmis cette semaine au Conseil d’Etat, selon les déclarations d’Agnès Buzyn à l’AFP.
Le texte comprend 23 articles. Parmi les mesures, la modification par ordonnances du statut des hôpitaux de proximité dont les missions seront redéfinies. Le document évoque une “labellisation” pour arriver à 500 à 600 structures en 2022. La gradation des soins devra être clarifiée, ce qui passera par une réforme des autorisations des activités de chirurgie.
Comme prévu, les études médicales seront réformées, avec en particulier la suppression du numerus clausus dès la rentrée prochaine.
Concernant les données de santé, le périmètre d’accès au SNDS sera élargi aux requêtes “présentant un caractère d’intérêt public”.
Autre disposition, l’avant projet de loi propose la création d’un dispositif de “télésoin”, permettant par exemple un accompagnement par les infirmiers des effets secondaires de chimiothérapies orales. Un modèle déjà expérimenté chez certains de nos voisins européens.
Le texte porté par Agnès Buzyn devrait être présenté d’ici trois semaines en Conseil des ministres et sera transmis au Parlement avant l’été.
