Le docteur Philippe Denormandie a remis à Agnès Buzyn et Sophie Cluzel son rapport visant à améliorer le parcours de soin des personnes handicapées accompagnées par les établissements et services médico-sociaux, hier.
Ces travaux complètent ceux précédemment conduits avec Marianne Cornu-Pauchet, directrice du fonds CMU-C (désormais Fonds de la CSS). Leur rapport, remis en juillet 2018, avait pointé la nécessité de revoir le périmètre du panier de soins des établissements et services médico-sociaux pour les personnes handicapées.
Cette nouvelle copie, rédigé avec Stéphanie Talbot de la DGCS, propose une clarification des modalités de financement des soins. D’une part, la contribution de l’Assurance maladie « doit être davantage mobilisé(e) pour permettre une plus forte accessibilité aux soins de ville, pour des parcours plus fluides, plus protecteurs du libre choix des personnes ». D’autre part, les établissements médico-sociaux doivent s’engager pour assurer la coordination de la prévention et de soins et la « prise en charge des actes nécessaires à l’autonomie des personnes », notamment grâce à la création d’un « forfait santé », identifié dans les budgets médico-sociaux et négocié avec les ARS.
Une expérimentation sera lancée dès juillet prochain, pour 2 ans. Intégrée dans le PLFSS 2020, elle sera déployée sous l’égide d’un comité de pilotage multi-acteurs.
