Une proposition de loi (PPL) «portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France» a été déposée jeudi dernier à l’Assemblée nationale.
Le texte est porté par une quinzaine de députés Renaissance (dont Aurore Bergé et Fadila Khattabi, présidente de la commission des Affaires sociales), Horizons et Modem. Il est également signé par les membres des groupes Renaissance et Horizons.
Cette initiative parlementaire a vocation à être enrichie dans les prochains mois, en particulier en se nourrissant des conclusions du CNR Bien Vieillir. «Cette proposition de loi n’a pas vocation à se substituer à un projet de loi mais constitue résolument une première étape utile aux Français », précisent les auteurs.
La PPL met l’accent sur la prévention et prévoit notamment la création d’une conférence nationale de l’autonomie. Cette instance sera chargée de définir les «orientations prioritaires pour les actions mises en œuvre par les conférences des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie et de l’habitat inclusif, dans le cadre d’un plan pluriannuel». En matière de lutte contre l’isolement social, le texte veut permettre aux services sociaux et sanitaires de disposer plus facilement des données permettant le repérage des personnes âgées ou handicapées dans cette situation.
L’objectif des députés est également de «préserver les droits et la citoyenneté des personnes en situation de vulnérabilité en luttant contre les maltraitances». Ce dernier champ sera intégré dans les missions de l’action sociale. Les proches bénéficieront d’un droit de visite, et un droit au maintien du lien social et de la vie familiale est également inscrit dans la PPL.
Elle comprend tout un volet dédié à l’hébergement. «Près de 80% des Français veulent pouvoir rester chez eux», rappellent les auteurs. Serait ainsi prévue l’expérimentation d’une carte professionnelle destinée aux professionnels du domicile «afin de faciliter la pratique quotidienne de leur métier». La CNSA pourrait accompagner financièrement les départements mettant en œuvre des solutions de soutien à la mobilité. Le texte prévoit en outre la remise de deux rapports par le gouvernement le premier sur l’organisation et les modalités de financement de l’offre de soutien à domicile et le second sur le bilan de l’Aide social à l’hébergement (ASH). De plus, l’obligation alimentaire pour les petits-enfants, existant encore dans certains départements, sera supprimée.
Dans les établissements, le forfait soins pourra être mobilisé en matière de prévention, notamment pour développer le sport-santé. Plusieurs mesures sont prévues en matière d’évaluation de la qualité et de transparence. La proposition vise également à promouvoir l’habitat inclusif.
