«Les mesures déployées depuis plusieurs semaines par le gouvernement pour lutter contre l’épidémie de COVID-19 et limiter ses effets sur l’économie et sur l’ensemble des travailleurs sont d’une ampleur sans précédent», soulignent Olivier Véran et Gérald Darmanin dans un communiqué.
Le report de paiement des cotisations sociales a été utilisé par 4 entreprises sur 10 en mars, indiquent les ministères de la Santé et de l’Action et des Comptes publics. Un report est également prévu pour l’échéance du 5 avril. Des mesures similaires s’appliquent pour les cotisations et contributions des travailleurs indépendants. Les besoins de l’Accoss pourraient ainsi être creusées «jusqu’à un niveau maximal estimé à 29 Mds € d’ici la fin avril».
Des avances seront également versées aux établissement de santé pour leur permettre de faire face à leurs besoins en termes de personnel et de matériel.
Le gouvernement a aussi prévu des financements supplémentaires «importants» accordés à Santé publique France pour l’achat de masques. Enfin, le besoin de financement supplémentaire lié aux arrêts de travail pour les personnes vulnérables et au dispositif spécifique d’IJ mis en place pour les parents ayant la charge d’enfants de moins de 16 ans ne pouvant télétravailler est estimé à 2 Mds €. Par ailleurs, la loi d’urgence, promulguée lundi dernier, prévoit la suppression du délai de carence en cas d’arrêt maladie pendant toute la durée de l’état d’urgence sanitaire.
Compte tenu de l’augmentation conséquente des besoins de financement, Le gouvernement annonce un relèvement de 39 Mds € (LFSS 2020) à 70 Mds € du plafond des ressources non permanentes que l’Acoss est autorisée à mobiliser, après consultation des commissions des Affaires sociales de l’Assemblée nationale et du Sénat.
À moyen terme, le gouvernement veut mobiliser la Cades et «proposera les mesures permettant de poursuivre le remboursement de la dette sociale».
Le relèvement du plafond de l’Acoss sera ratifié dans le prochain PLFSS.
