dans SÉCURITÉ SOCIALE

A compté du 30 mars, un dispositif de soutien « d’indemnités exceptionnelles » est mis en place pour garantir une rémunération aux salariés à domicile et assistants maternelles, dont l’activité se trouve fortement réduite du fait de la crise du coronavirus. Cette aide a été annoncée par l’Acoss, en fin de semaine dernière.

Après avoir déclaré les heures réellement réalisées en mars sur leur compte Cesu ou Pajemploi et rémunéré leur salarié, les particuliers employeurs rempliront un formulaire d’indemnisation exceptionnelle.

Ils prendront alors connaissance de la somme à verser à leur salarié pour les heures non réalisées, correspondant à 80% de leur montant net. Cette compensation sera à verser directement au salarié à domicile ou à l’assistant maternel.
Elle ne sera pas soumise à cotisation ou prélèvements sociaux et n’ouvrira pas de droit au crédit d’impôt.

De son côté, l’employeur sera remboursé de ce montant, directement sur son compte.
Par ailleurs, ce dernier « pourra verser les 20% restant au titre d’un don solidaire », encourage l’Agence centrale.

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