dans POLITIQUE DE SANTÉ

ESE vous présente, de A à Z, les principales mesures qui devraient être mises en place durant cette période.

 

– A –

Assurance-maladie

« Pas touche! » On pourrait ainsi synthétiser la vision de l’assurance-maladie d’Emmanuel Macron. On maintient l’organisation actuelle et notamment le rôle des complémentaires. La nouveauté viendra de l’objectif de maintenir un Objectif national de dépenses d’assurance-maladie (Ondam) fixe à 2,3 % tout au long du quinquennat. Toujours sur le volet financier, la cotisation salariale à l’assurance-maladie veuvage (0,75 % du salaire brut) serait supprimée pour être compensée par le grand basculement cotisations sociales-CSG (une hausse de 1,7 point de CSG à l’exception du taux réduit) prévu pour la réforme de l’assurance-chômage.

 

Assurance-chômage

Dans le cadre de la création d’une assurance-chômage « universelle » (les travailleurs non salariés [TNS] et les salariés démissionnaires en bénéficieraient) et rendue plus incitative (baisse des indemnités après 2 refus de poste), Emmanuel Macron veut supprimer la part salariale de 2,4 % de l’assurance-chômage pour la basculer en CSG.

– C –

Complémentaires santé

Les acteurs de la complémentaire santé peuvent souffler, les candidats promettant leur suppression pour instaurer un 100 % Sécu n’ont pas gagné dans les urnes. Alors, statu quo ? Pas forcément, car lors de son intervention à Place de la Santé, Emmanuel Macron a précisé qu’il escomptait garantir plus de lisibilité dans les couvertures d’assurance-santé en mettant en place trois contrats types, qui devront être obligatoirement proposés par l’ensemble des acteurs. Une version 2 du contrat responsable en somme. En parallèle, les complémentaires devront pleinement participer à l’effort pour mettre en place la politique du zéro reste à charge, quitte à baisser leurs marges ou leurs frais de gestion.

– E –

Europe

Dans un climat général porteur pour les eurosceptiques, c’est finalement le candidat le plus pro-européen qui aura gagné la compétition suprême. Il se sait attendu sur cette question et nul doute que le nouveau président aura fort à faire pour imposer son agenda lors des prochains sommets européens. Au menu, la France voudra à la fois impulser une politique d’harmonisation fiscale européenne concernant l’impôt sur les sociétés pour limiter les effets d’évasion et de dumping fiscal, mais également redéfinir la fameuse directive sur les travailleurs détachés pour limiter dans le temps l’emploi de travailleurs détachés dans un pays et instaurer une règle d’or imposant l’égalité salariale entre travailleur local et travailleur détaché. La tâche s’annonce ardue.

 

– F –

Famille

Attention, sujet sensible ! Le nouveau président le sait et inscrira donc sa politique en « douceur » dans les pas de ce qui a été fait par l’équipe gouvernementale précédente. On notera toutefois les promesses d’extension de la procréation médicale assistée aux couples de femmes et aux femmes seules ainsi que la création d’un congé maternité unique, garanti pour toutes les femmes quel que soit leur statut professionnel.

– H –

 Handicap

Deux axes de travail : soulager financièrement les personnes en situation de handicap et leurs familles en revalorisant de 100 euros par mois l’Allocation aux adultes handicapés (AAH) et améliorer l’accompagnement des enfants à l’école en renforçant le recrutement d’auxiliaires de vie scolaire.

 

Hôpital

Le candidat Macron avait bien écouté les propositions des fédérations hospitalières, et celles de ses équipes santé-social proches du secteur, en focalisant sa politique hospitalière autour de deux credo : arrêter les changements intempestifs dans la réglementation et donner plus d’autonomie aux établissements. Sur ce dernier point, il faut noter qu’elle ne doit pas se faire au détriment de la montée en puissance des Groupements hospitaliers de territoire (GHT). Reste une zone d’ombre sur la définition des missions relevant de l’un ou de l’autre. Sur le volet financement, des travaux de réflexion (rapport Véran) sur la place de la tarification à l’activité (T2A) dans les budgets hospitaliers sont dans les cartons.

– I –

Innovation

Comme nous vous le disions il y a un peu moins d’un an, Emmanuel Macron, alors ministre de l’Economie, avait été le seul représentant du gouvernement à aller à la rencontre des start-up et des acteurs majeurs de l’innovation et de la recherche médicale à Boston, aux Etats-Unis. Doit-on y voir un lien avec la proposition d’investir près de 5 milliards d’euros pour accompagner la transformation et l’innovation dans les hôpitaux et dans la médecine de ville ? Peut-être pas, mais soyons certains qu’il a compris que la vague du numérique va bouleverser l’approche de la médecine telle que nous la pratiquons dans les pays développés. Et il entend que l’Etat libère des capitaux pour encourager et inciter les acteurs de terrain à entreprendre. La volonté de pérenniser le crédit d’impôt recherche et de décomplexifier les démarches administratives s’inscrit également dans cette dynamique.

 

– J –

Jeunes

Une volonté clairement affichée : relancer les filières techniques en favorisant les cursus d’apprentissage et d’alternance. Les branches professionnelles seront sollicitées pour améliorer la qualité du contenu des formations et leurs organisations pour que les parcours des étudiants collent davantage aux besoins des entreprises.

 

– M –

 Médicaments

Pas d’annonces fracassantes attendues dans le domaine du médicament, mais deux volontés fortes affichées : donner plus de visibilité sur le long terme à l’industrie en termes de politiques tarifaires et promulguer toujours plus l’usage de génériques. On mettra de côté l’idée de développer la vente de médicaments à l’unité, tant l’ensemble des acteurs concernés (labos, pharmaciens et médecins) sont opposés à cette mesure dont les résultats demeurent peu probants dans les pays l’ayant expérimentée.

 

Médecine de ville

Pas de révolution en vue ! Emmanuel Macron aura peut être beaucoup appris de son ancienne collègue de l’Avenue de Ségur sur comment aborder la sensible question (ou ne pas l’aborder selon comment on analyse les faits) de l’organisation de la médecine de ville. A la lecture des programmes et à écouter les proches du chef de fil d’En Marche, on comprend que la nouvelle équipe ministérielle ne s’attaquera ni de manière frontale à l’organisation des soins de ville ni ne préparera à court terme de nouvelle grande loi de santé. Pour preuve, la proposition de rendre le tiers-payant généralisable revient dans les faits à dire que la décision du Conseil constitutionnel précisant que l’application du tiers payant RO + RC se fait sur la base du volontariat est une réponse juste.

– O –


Organisation des soins

Pour améliorer l’existant et lutter contre les déserts médicaux, trois objectifs ont été fixés par le Président. D’abord, plus de professionnels de santé via le relèvement du numerus clausus. Egalement plus de structures, avec le doublement du nombre de maisons de santé d’ici à la fin du quinquennat. Enfin, basculer progressivement vers le numérique, en favorisant notamment le déploiement de la télémédecine.

 

– P –

Prévention

Les actes de prévention doivent être au cœur de la politique de santé publique préconisait le candidat. Dans les faits, des objectifs de prévention seront fixés aux hôpitaux et à la médecine de ville. Une nouvelle mise à jour de la rémunération sur objectifs de santé publique (ROSP) est-elle possible ? Pas certain, un mois après que la dernière mouture a été signée par les syndicats médicaux. Autre mesure, la création d’un service sanitaire de trois mois pour près de 40 000 étudiants en santé pour réaliser des actions de prévention dans les écoles et les entreprises.

 

– R –

Retraites

Sur la durée de cotisations, le niveau de pensions et l’âge légal de départ à la retraite, on ne touchera à rien. Tout du moins en début de mandat. Par contre, Emmanuel Macron a avancé comme l’une de ses mesures phares la mise en place progressive d’un système de retraite universel basé sur des règles communes de calcul des pensions. Concrètement, le fait de changer d’activité ou de secteur au cours de sa carrière sera sans effet sur les droits à la retraite. Ce nouveau système devrait être opérationnel d’ici à la fin du quinquennat selon le calendrier prévisionnel présenté lors la campagne.

 

Régime social des indépendants (RSI)

La majorité des candidats ont clairement affiché leur volonté de supprimer le régime des indépendants. Le candidat Macron s’inscrivait également dans cette voie en préconisant la création d’un guichet destiné aux indépendants au sein du régime général. Au niveau des cotisations, pas de changement prévu. Cette mesure sera-t-elle prise ? On demande à voir, quand il y a encore quelques mois bon nombre de parlementaires, la Cour des Comptes et l’Igas relevaient que la qualité de gestion était en progression constante au RSI. Alors, on casse tout et on recommence ?

– Z –

Zéro reste à charge

Tous les candidats majeurs ont fait la promesse de mettre un terme aux restes à charge concernant les soins dentaires, les frais d’optique et les audioprothèses. Si l’objectif était partagé de tous, la méthode pour y arriver variait selon les candidats. Pour Emmanuel Macron, le reste à charge passera notamment par une meilleure articulation entre l’assurance-maladie, les complémentaires et les professionnels de santé et par une prise de responsabilité de ces deux derniers concernant les dérives tarifaires relevées ces dernières années.


Article paru dans ESE n°1111 du 12 mai 2017 – Photo: Luc Seba / Cocktail Santé
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