Un récent rapport du Haut conseil de l’enfance, de la famille et de l’âge (HCFEA) se penche sur le service public de la petite enfance (SPPE), défendu par Emmanuel Macron lors de la dernière campagne présidentielle.
«La mission du SPPE sera de garantir le droit à une place d’accueil à tous les enfants, à un coût abordable pour les familles et comparable sur l’ensemble du territoire et entre les différents modes d’accueil faisant partie du SPPE, tout en assurant un niveau élevé de qualité, quel que soit le mode d’accueil. Ce droit devrait être universel, c’est-à-dire indépendant de la situation des parents (en emploi ou pas, avec des horaires atypiques, en situation de pauvreté ou de difficultés sociales) et de la situation de l’enfant (en situation de handicap ou avec une maladie chronique, placé, etc)», rappelle le Haut conseil.
L’instance rappelle les deux objectifs attachés à ce service d’une part «permettre aux parents de continuer à travailler ou de reprendre rapidement un emploi après une naissance, de se former ou de chercher un emploi» ; et d’autre part «favoriser le développement de l’enfant et sa socialisation précoce, dans une logique d’investissement social et de lutte contre les inégalités sociales, de santé, territoriales, en bref pour aller vers une meilleure égalité des chances».
Chez nos voisins, la Finlande, la Suède, le Danemark, l’Allemagne, et l’Angleterre ont déjà mis en place un droit opposable à une place d’accueil pour les jeunes enfants. Outre-Manche, il ne vaut que pour ceux de 2 à 3 ans appartenant aux 40 % des familles les plus défavorisées.
Parmi les préalables à la mise en place de ce service public dans l’Hexagone, le HCFEA évoque «une forte augmentation de l’offre d’accueil en général et en particulier dans les territoires les moins bien dotés».
Pour le Haut conseil, la mise en place d’un SPPE suppose a minima de créer 200 000 places d’accueil. Or, «cela demandera de mobiliser des moyens à la hauteur, tant du côté des Caf que des collectivités territoriales». Selon ses estimations, la création de 10 000 places (mixtes crèches et assistantes maternelles) représenterait environ 150 Ms € en investissement la première année et 130 Ms € en fonctionnement chaque année. La création de 200 000 places sur cinq ans représenterait ainsi entre 500 Ms € et 700 Ms € d’investissement chaque année, et un coût de fonctionnement entre 2,4 Mds € et 2,7 Mds€ en fin de période. «La préconisation est de faire au moins la moitié du chemin dans le cadre de la COG 2023-2027. Cela nécessitera de prévoir des financements conséquents sur ce projet», souligne le rapport.
