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« Lutter contre la fraude est pour nous une action importante, structurée, et qui doit être cohérente avec un ensemble », a souligné Vincent Mazauric, mardi dernier devant la commission d’enquête consacrée à la lutte contre les fraudes sociales.

Le directeur général de la Cnaf a également insisté sur l’articulation de la fraude avec l’accès aux droits. D’après la dernière enquête de la caisse nationale visant à estimer le risque de fraude, celui-ci serait compris dans une fourchette de 1,9 Md à 2,6 Mds d’€ (pour environ 90 Mds € de prestations versées par la branche famille). Ce montant augmente par rapport à 2018, à la fois sous l’effet de la hausse du montant versé pour la prime d’activité et de l’affinement des méthodes d’enquête.Toutefois, il s’agit seulement d’une estimation permettant de « donner un cap ».

En 2019, les Caf ont identité quelque 49 000 fraudes caractérisées, soit une hausse d’un peu moins de 9% par rapport à 2018. Parmi elles, 22 400 étaient relatives au RSA, 9 250 à la prime d’activité, 9 000 aux allocations logements et 2 000 à l’allocation de soutien familial. Leur montant a atteint 323,7 Ms € (contre 304,6 Ms en 2018). Ce volume détecté dépasse l’objectif de la COG fixé à 310 Ms pour l’année dernière. Le préjudice moyen par dossier atteint un peu plus de 6 500 €.

Ces pratiques peuvent être classées en trois types : 69% correspondent à des omissions intentionnelles, 18% à des fraudes dites à l’ « isolement » et 13% à des faux pouvant aller jusqu’à l’escroquerie. « Nous devons assurer à chacun le juste droit », a observé Vincent Mazauric rappelant que « tout indu n’est pas frauduleux ».

Chaque année, 33,4 millions d’opérations de contrôle sont réalisées pour 1,2 Md d’€ d’anomalies. Parmi ces dernières, 300 Ms concernent des restitutions aux allocataires,et les près de 900 Ms restants des fraudes et indus. En tout un peu moins de 700 contrôleurs exercent dans les 101 caisses.

La lutte contre la fraude de la branche famille s’inscrit également dans une logique préventive. L’année dernière, 71 000 lettres ont été adressées aux allocataires en cas de suspicion n’ayant pu être confirmée. Le taux de renouvellement de l’incident était alors quatre fois moins élevé.

Le DG de la caisse nationale a en outre insisté sur l’importance des Codaf (Comités opérationnels départementaux anti-fraude), réunissant les services de l’Etat et les organismes locaux de protection sociale, en particulier pour lutter contre la fraude organisée.


Photo : Philippe Chagnon / Cocktail Santé
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