dans POLITIQUE DE SANTÉ

Après les annonces du 18 septembre, Agnès Buzyn a donné, le 19 novembre dernier, le coup d’envoi du déploiement de « Ma santé 2022 ». La ministre a présenté le cadre des travaux et installé le Comité de suivi du plan gouvernemental. Présidée par la ministre, l’instance rassemble les représentants du monde de la santé et les administrations concernées. Elle se réunira « à intervalles réguliers », pour suivre les avancées.

Un comité opérationnel assure déjà, depuis quelques semaines, le pilotage effectif. Il est conduit par la Direction générale de l’offre de soins (DGOS), qui coordonne la stratégie, et réunit tous les deux mois l’ensemble des parties prenantes de ce chantier : directions du ministère, Cnam et représentants des ARS. Certaines mesures ont été traduites dans le PLFSS 2019, comme l’ouverture dès l’année prochaine des négociations conventionnelles sur les communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) et les assistants médicaux, la mise en place de forfaits pour la prise en charge du diabète et de l’insuffisance rénale chronique en établissement, l’augmentation de 60 à 300 millions d’euros annuels pour financer la qualité dans les établissements de santé.

UN PROJET DE LOI EN PREPARATION

Un projet de loi concrétisant la stratégie de santé devrait être examiné par le Parlement au premier trimestre 2019, a précisé la directrice générale de la DGOS, Cécile Courrèges, lors d’un point presse.

Les travaux ont déjà commencé du côté de la direction du ministère de la Santé.

La phase d’élaboration et de validation du projet de loi se poursuivra jusqu’à la mi-décembre. La quinzaine sera consacrée à la rédaction des articles et des études d’impact, aux consultations et aux arbitrages. Les consultations obligatoires seront lancées à la mi-décembre pour un mois. Le Conseil d’Etat sera également saisi à la fin de l’année, il rendra son avis mi-janvier, mi-février. Le texte sera transmis pour recueillir des avis consultatifs obligatoires à cette même période.

Le projet de loi sera ensuite présenté en Conseil des ministres, début février pour un dépôt au Parlement au plus tard début mars.

« Ce calendrier très contraint a été fixé notamment en raison des impératifs liés à la formation, la suppression de l’ECN s’appliquant dès septembre 2019 pour les étudiants entrant en 4e année », a souligné Cécile Courrèges. La loi devra ainsi être votée au premier semestre de l’année prochaine pour que ces mesures puissent être mises en place selon le calendrier prévu.

Certaines dispositions pourront cependant être concrétisées par ordonnance «  pour se donner le temps de la concertation ou du travail avec les acteurs ».

Parmi les sujets concernés, l’ouverture de l’exercice mixte ou la rénovation de l’emploi médical contractuel à travers un contrat unique.

UNE STRATEGIE ARTICULEE EN 9 CHANTIERS

La « transformation en profondeur de notre système de santé » se décline en 70 projets et sous-projets, « dont un tiers a démarré ou est en passe de l’être », souligne la DGOS.

Ils reposent sur 9 chantiers, détaillés lundi 19 novembre, à savoir :

  • Structuration territoriale des soins de proximité. Ce volet, conduit par la DGOS et la Cnam, comprend la création de 1 000 CPTS à l’horizon 2022 (voir notre article en pages 8 à 11) et des assistants médicaux, ou encore le doublement dans les cinq ans du nombre de structures coordonnées…
  • Gradation des soins/GHT. La DGOS et le Secrétariat général des ministères chargés des Affaires sociales mettront notamment en musique « l’acte II » des GHT.
  • Régulation et soins non programmés. Les travaux, pilotés par la DGOS, la Cnam et la DSS, concernent notamment le développement des équipes mobiles gériatriques et le traitement des appels d’urgence.
  • Qualité et pertinence. La HAS et la Cnam sont à la manœuvre, en particulier pour construire des parcours assortis d’indicateurs de qualité et étendre la mesure de satisfaction et d’expérience des patients.
  • Le financement et la tarification sont traités par la mission Aubert, dont le rapport est attendu pour janvier prochain.
  • Le volet adaptation des formations aux enjeux du système de santé est traité par la DGOS et la Direction générale de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle (DGESIP).
  • Le renforcement des compétences managériales et de la participation des médecins à la gouvernance hospitalière est conduit par la DGOS.
  • La diversification des modes d’exercice et des parcours professionnels a été confiée à la DGOS et à la DSS. Seront, par exemple, abordés le développement des coopérations interprofessionnelles et la modernisation des conditions de l’exercice médical.
  • Le chantier numérique a été confié à Dominique Pon, président de SantéCité et DG de la clinique Pasteur à Toulouse, et Laura Létourneau, responsable de l’unité Internet ouverte à l’Arcep. Parmi les projets, l’ouverture d’un espace numérique de santé pour chaque usager d’ici à 2022, le déploiement de la télémédecine pour un accompagnement territorial et favoriser la production et l’utilisation des données de santé… Par ailleurs, cinq actions prioritaires ont été identifiées, à savoir la mise en place des CPTS, le déploiement des 400 médecins généralistes dans les territoires prioritaires, la création de 4 000 assistants médicaux en activité en 2022, la labellisation des hôpitaux de proximité, la réforme des études médicales.
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