dans ASSURANCE MALADIE

Toujours lors des auditions sénatoriales, le directeur de l’Acoss, Yann-Gaël Amghar a rassuré les élus sur les modalités d’extinction des dettes de l’Acoss.

Sur les 26,5 Mds €, à  fin 2018, de dettes non-reprises par la cades depuis 2011,15 seront repris par la Cades par une réaffectation de recettes de CSG mais pour 5 Mds € seulement. Le solde de 10 Mds € serait financé, reste à préciser comment…

Quant aux 11,5 Mds € à la charge directe de l’Acoss, ils seront amortis par les excédents des caisses nationales d’ici 2022.

Autre donnée importante à signaler, l’Acoss compensera désormais la suppression des cotisations chômage des salariés (rôle d’une fraction de la CSG de 1,7% à laquelle s’ajoute une second fraction de TVA). Concernant la substitution du CICE par un nouvel allègement de cotisations sociales patronales Arrco-Agirc et Unedic pour les bas salaires (0% de charges patronales au 1er janvier 2019), l’Acoss recevra des recettes fiscales d’Etat.

A propos du mécanisme de l’auto-liquidation des cotisations des travailleurs indépendants, l’Acoss se déclare prête pour prolonger l’expérimentation co-construite jusqu’en 2019. Le prototype est prêt. La réussite de la réforme (le service sera facultatif) repose sur la confiance mutuelle Urssaf-cotisant. On débutera par les commerçants et artisans. Les professions libérales accèderont à ce service courant 2020.

Concernant le basculement des agents de l’ex-RSI, les choses sont en cours. Une négociation se tient sur la transcription de la convention collective des agents du régime des indépendants dans les conventions collectives Ucanss. Sur le plan territorial, les gestionnaires entrent en phase de recueil des vœux d’emploi des agents RSI pour les projeter sur les potentiels des organismes du régime général.

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