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Le 100 % santé commencera à s’appliquer dès 2019 pour les prothèses dentaires et auditives. Beaucoup d’interrogations sur l’impact de la réforme persistent. Retour sur les différentes analyses.

Quel sera le véritable coût du 100  % santé ? Alors que le PLFSS 2019 traduit les premières mesures de cette réforme, la bataille des chiffres a commencé. « L’assurance-maladie prend en charge les trois quarts du coût. Sur 1 milliard d’économies pour les Français, 750 millions d’euros vont être directement payés par l’assurance-maladie. Les mutuelles et les assureurs paieront donc 250 millions. C’est à mettre au regard de leurs 37 milliards de budget, soit 0,14 %. « Cela est absorbable par une meilleure gestion », estimait Agnès Buzyn, le 5 novembre, sur le plateau de Public Sénat. La ministre de la Santé a ainsi réitéré les estimations formulées lors de l’examen du PLFSS à l’Assemblée nationale et exclu toute augmentation des cotisations par les complémentaires santé.

Mais ce chiffrage ne semble guère rigoureux, compte tenu de l’effet rattrapage des soins prothétiques attendus logiquement avec cette réforme. Aujourd’hui, seules 35  % des personnes souffrant de troubles auditifs sont équipées d’audioprothèses, le prix de l’équipement restant l’un des freins principaux (RAC moyen de 850  € par oreille). Et la réforme vise à appareiller une personne malentendante sur deux. Pour les prothèses dentaires, le taux de renoncement aux soins pour motif économique s’élève à 16,8 % en moyenne. Pas de réponse plus claire dans l’étude d’impact du PLFSS. « La mesure négociée en concertation avec les assureurs complémentaires devrait avoir un impact équilibré sur les primes des contrats de complémentaires santé individuels ou collectifs  », avance le texte gouvernemental. L’exécutif invoque notamment la montée en charge progressive de la réforme, et l’«  importance du coût  » assumé par l’assurance-maladie. Il atteindrait 220 millions en 2019, puis 480 en 2020, 690 en 2021 et enfin 755 en 2022. Au passage, l’effet de resocialisation des dépenses paraît, lui aussi, avoir été un peu oublié.

Effets sur les « petits contrats »

Pour les Ocam, il est trop tôt pour évaluer les conséquences financières de la réforme. « Le tarif des mutuelles dépend de l’évolution des dépenses qu’elles remboursent », souligne toutefois la Mutualité française dans une « mise au point » à la suite de l’étude du courtier Santiane. Ce document a mis le feu aux poudres en évoquant une hausse moyenne des prestations allant jusqu’à 9,5 % pour les contrats des retraités (2,5 % pour les moins de 60 ans). La fédération de la rue de Vaugirard estime, quant à elle, que l’impact sera plus important sur les « petits contrats » individuels avec une hausse des remboursements de 4 à 5 % sur trois ans. L’augmentation serait moindre pour les offres collectives. « Les mesures prévues en 2019 portant sur l’augmentation des bases de remboursement des audioprothèses et sur le dentaire, auront une incidence de 0,5  % à 0,7 % sur les complémentaires », a souligné Maurice Ronat, président de l’Unocam, lors de la matinée ESE sur le PLFSS. Mais le coût serait plus important en 2020 et 2021, la montée en charge de la réforme étant progressive. « Au global, en 2021, le régime complémentaire devra rembourser 1,3 milliard d’euros en plus, soit une augmentation de près de 5 % par rapport aux données 2017 », évalue Carte blanche partenaires. La plate-forme table sur une hausse de + 1,75 % en optique (70 millions d’euros) et de + 10,8 % à + 13 % en dentaire (de 500 à 600 millions d’euros). En audiologie les remboursements du régime complémentaire devraient doubler (647 millions d’euros).

Autre analyse, Mercer table sur une augmentation de + 4,8 % pour les contrats d’entrée de gamme.

Enfin, le cabinet Asterès estime que les complémentaires santé pourraient, au global, réaliser des économies sur le poste optique, de 190 à 340 millions d’euros selon les hypothèses. Toutefois, les offres individuelles à faible niveau de garanties seraient confrontées à une hausse des coûts (+ 2 à 3 % pour les cotisations), liées à une remise à niveau. Seul ce dernier point semble donc faire consensus entre acteurs et experts. La première réunion du comité de suivi, qui se tiendra en décembre prochain, permettra (peut-être) d’y voir plus clair.

à retenir

• A situation constante, le coût du RAC est très modéré.
• Mais l’effet rattrapage des soins n’est pas pris en compte.
• Fort impact prévisible sur les contrats individuels.


Publié dans ESE N°1141 du 16 novembre 2018

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