dans PRÉVOYANCE

Le rapport annoncé par Olivier Dussopt, secrétaire d’Etat auprès du ministre à l’Action sur la protection sociale complémentaire (PSC) des agents publics est attendu au printemps. Pour mémoire, les trois inspections générales (Finances, Administration, et Affaires sociale) sont chargées d’un bilan des dispositifs actuels pour les trois fonctions publiques, d’État, hospitalière, et territoriale. La lettre de mission, signée par le secrétaire d’Etat et les trois ministres concernés (Gérard CollombAgnès Buzyn à et Gérald Darmanin) souligne la nécessité d’un bilan global et rappelle les évolutions connues ces dernières années, en particulier l’Ani santé.

Le premier axe du rapport portera sur les bénéficiaires (assuré principal ou ayant droit, distinction entre les agents publics selon leurs statuts, grandes caractéristiques des contrats, impact éventuel de la loi de sécurisation de l’emploi, etc.). La réflexion concernera aussi le coût et la qualité de la complémentaire des agents en santé et prévoyance. Un comparatif des frais engendrés, à la fois pour l’employeur et l’agent, sera établi. De même, les trois inspections devront réaliser : ” un bilan comparé entre les prestations offertes par les contrats sélectionnés dans la fonction publique et un panel de contrats existants sur le marché “. Côté fonction publique d’État, les offres récemment référencées devront être analysées par rapport à celles retenues lors de la précédente vague. La part des frais de gestion devra aussi être passée au crible. Enfin, ” l’opportunité de la mise en œuvre d’un dispositif de participation au financement de la PSC dans la fonction publique “ devra être étudiée.


Publié dans la Lettre 896 du 16 février 2018
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