dans ASSURANCE MALADIE

Le conseil de la Cnam a approuvé « ric-rac » la convention « objectifs et gestion » pour la période 2018- 2022. Outre des orientations stratégiques confirmant le basculement vers un modèle numérique global, la caisse nationale doit aussi réduire massivement ses coûts de fonctionnement. Avec d’importantes conséquences sur l’emploi et son action sanitaire et sociale. Les chiffres qu’il convient de retenir.

Emmanuel Macron entend réformer l’Etat et le système de protection sociale. Pour en réduire le coût et accroître l’efficience. Il suffit pour s’en convaincre de rappeler les grandes données de la loi de programmation des Finances publiques (LPFP) adoptée fin 2017 par le Parlement (tableau 1).

COG CNAM Tableau 1

Tableau 1 – LPFP 2018 -2022

C’est clairement la Sécurité sociale qui, tous régimes confondus, devra dégager dès cette année un excédent significatif. Lequel devra se prolonger pour les quatre années suivantes. Toile de fond de la période, la part des dépenses rapportées au PIB, mais aussi des recettes à compter de 2020, chutera puisqu’en l’espace de cinq ans elle passera de 26 % à 24,5  % de la richesse nationale annuelle. Un effort de l’ordre de près de 35 milliards d’euros à réaliser, soit une inversion sans précédent depuis la création de la Sécurité sociale en 1945.

Les COG durcies

Toutes les conventions d’objectifs et de gestion sont revues selon une double logique de montée en puissance du numérique et de quête d’efficience. Le conseil de la Cnam a ainsi adopté le texte de sa COG le 25 janvier dernier.
La signature du document final interviendra le 15 février prochain, lors de l’installation de la nouvelle instance, en présence d’Agnès Buzyn. Les données budgétaires de la Cnam sur plusieurs postes « internes » des dépenses de la branche confirment la fermeté de l’Etat et de la caisse nationale sur la période à venir.

Fonds national de prévention, d’éducation et d’information Sanitaire (FNPEIS)

Tableau 2 – FNPEIS

Priorité nationale, la politique de prévention conduite par l’Assurance-maladie est dynamisée. En moyenne, la hausse des moyens est de 14 % (tableau 2). Le volet tabac de l’actuel fonds national s’efface au profit de la mise en place d’un nouveau fonds national, le Fonds Tabac, doté de 122 millions d’euros. Lequel montera progressivement en puissance de 100 millions en 2018 à 130 millions d’euros en 2022.

Fnass

Le Fonds national d’action sanitaire et sociale (FNASS) est quelque peu sacrifié, puisqu’en moyenne sa dotation stagnerait durant les cinq années à venir (tableau 3).

Tableau 3 – Fnass

Au sein de ce fonds, les dotations paramétriques des CPAM baisseront de 2,7 % en moyenne annuelle. Un resserrement des priorités est à prévoir, notamment dans le cadre de la mise en place du reste à charge (RAC) zéro, dont la finalisation est prévue pour fin mai prochain (tableau 4).

COG CNAM Tableau 4

Tableau 4 – Dotations paramétriques ASS des CPAM

Dépenses de fonctionnement des caisses

Ces dépenses baisseront massivement : – 9,2 % en moyenne (inflation incluse), puisqu’elles passeront en moyenne de 533,8 millions d’euros pour la période 2014-2017 à 484,6 millions d’euros pour 2018-2022. Une baisse annuelle de 3,15  % en « effet Mathieu » s’appliquera (– 3,34 % sur la COG précédente).

Remises de gestion

Le chiffre de – 40 % du montant total des remises de gestion (on passe de 307 à 183 millions d’euros) allouées aux mutuelles de fonctionnaires ne doit pas masquer le fait que l’infogérance leur est commune ainsi que l’intégration du RO étudiant décidée par la LFSS 2018. Au passage, on précisera que la question de la délégation de gestion de la Cnam au profit des régimes spéciaux s’estompe d’elle-même…

7 550 postes supprimés !

C’est le chiffre le plus spectaculaire de la COG. A périmètre constant, la branche maladie rendra 7 550 postes ETP-MA. Soit une moyenne annuelle de 1 541 emplois (1 375 entre 2013-2017), donc 2,5 % en rythme annuel. Si l’on prend en compte l’impact de l’intégration des effectifs de l’ex-RSI et du régime étudiant (4 450 ETP-MA), la baisse décidée sera moindre.Au total, la branche maladie du régime général passera de 64 806 emplois à 61 200 en 2022.

Il convient de mesurer les efforts de gestion considérables accomplis par la Sécurité sociale, le régime général notamment, depuis quinze ans pour réduire ses coûts de gestion s’agissant des dépenses de personnel.

En 2004, l’assurance-maladie du seul régime général comptait103 397 emplois, puis 85 183 fin 2017, soit une baisse de 17,6 %. Pour 2022, à périmètre constant, ce seraient 77 633 emplois, donc une baisse de 25 % en dix-huit ans. L’intégration du RSI, la situation des O. C. (organismes conventionnés délégataires de la gestion du R. O. des indépendants) et le régime étudiant ne constitueront pas une facilité pour les gestionnaires. De sérieuses tensions sont possibles.

Informatique, immobilier et Ugecam

– Qui dit montée en puissance du numérique implique un effort sans précédent d’investissement informatique. Les projets de la COG sur la transformation numérique des organismes, la résorption de la dette applicative font de ce poste le seul (avec la prévention tabac) en progression. 20 % de hausse moyenne, soit 175,7 millions d’euros chaque année, au lieu des 146 millions d’euros pour la COG précédente.

– Concernant la politique immobilière, la Cnam prend seule la direction des opérations y compris pour les CGSS, les Carsat et les Unions immobilières. Avec une stabilité des crédits pour 75 millions d’euros annuels.

– Les Ugecam ne seront pas trop mal loties, puisque leurs capacités de financement progresseront à 56 millions d’euros/an, une hausse de 4 %.

Au final, la Cnam, appuyée par l’Etat, accélère sa mutation. Pour ceux qui en doutaient, la réforme de la Sécurité sociale, plus largement de la protection sociale, est bien lancée.


Initialement publié dans ESE N° 1125 du 9 février 2018 – Crédit Photo: Philippe Chagnon / Cocktail Santé
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