dans ASSURANCE MALADIE

L’un des axes forts de la COG 2014-2017 de la CNAMTS repose sur le développement d’une culture de « travail en réseau » entre les différentes composantes de l’Assurance Maladie. D’abord porté par la Direction nationale puis décliné à l’échelon, ce projet de réorganisation interne risque de chambouler les missions des CPAM.

T.R.A.M, derrière ces initiales à connotation ferroviaire, se cache le projet de transformation des missions actuellement réalisées par les CPAM. Celui-ci, inscrit dans la Cog couvrant la période 2014 – 2017 (axe 4 de la Convention) est un volet majeur dans l’évolution de l’organisation de la Caisse Nationale et des Caisses Primaires.

Présenté en février dernier en instance nationale de concertation de la CNAMTS par Nicolas Revel, le projet de Travail en Réseau de l’Assurance Maladie s’appuie sur les travaux réalisés tout au long de l’exercice 2015 par une mission transverse de par sa composition représentant les différents métiers du régime (responsables de la CNAMTS, cadres issus des CPAM, Carsat et Drsm). L’objectif fixé à ce groupe de travail était de déterminer quelles missions actuellement réalisées à l’échelon local sont susceptibles de rentrer dans un champ de mutualisation global tout en maintenant une double ambition de cohérence dans le respect des équilibres d’activités réalisées par les caisses et le renforcement du maillage territorial pour maintenir le lien de proximité avec l’assuré. Dans le cadre de cette feuille de route, la mission a fait ressortir 12 missions pouvant faire l’objet d’une gestion mutualisée (4 au niveau national et 8 au niveau régional). L’ensemble des activités recensées et impactées par ce projet font parti du large éventail de missions actuellement réalisées par les caisses locales (cf. schéma ci-contre). Certaines remettront au niveau national comme la gestion des paies et l’aide médicale d’état tandis que d’autres, seront dorénavant réalisées à l’échelon régional comme par exemple les plateformes de relation avec les employeurs et assurés ou bien la gestion des rentes liées aux accidents du travail. Sujet forcément sensible, le « cœur du réacteur » à savoir l’activité de liquidation des prestations n’entre pas dans le champ de mutualisation défini dans ce projet. Décision logique.

Le projet de mutualisation divise

Du côté de la CNAMTS, on n’hésite pas à afficher son optimisme sur les retombées positives de ce projet tant sur la gestion en back-office que front-office des caisses. La mutualisation d’un certain nombre de missions de back-office au niveau régional et national permettrait, selon la direction de la CNAMTS, de centrer davantage les caisses sur les aspects de proximité et de contact avec les assurés tout en maintenant de niveau de performance élevé des équipes. Cet optimisme n’est pas forcément partagé par les organisations syndicales qui s’inquiètent sur la méthodologie employée et le manque de dialogue avec les IRP dans la mise en place des chantiers. La principale crainte portée par l’ensemble des syndicats est que le projet TRAM ne soit que la première étape d’un projet à plus long terme s’inspirant des recommandations de la Cour des Comptes prévoyant la fusion des caisses locales de trop petite taille. Sur ce point, Nicolas Revel s’est défendu de prendre l’avis des Sages de la rue Cambon pour feuille de route en réaffirmant l’importance de l’implantation départementale des caisses essentielle à ses yeux.

Au niveau du calendrier, le timing est serré car les différents directeurs de CPAM ont transmis les schémas régionaux de mutualisation à la caisse nationale en mai dernier. La validation de ces derniers s’étant déroulé cet été, le déploiement du projet sur le terrain va intervenir en cette rentrée. Le changement c’est en cours dans l’Assurance Maladie !

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