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Attendue en avril, la contemporanéité des APL n’entrera pas en vigueur avant le dernier trimestre, a confirmé le gouvernement.

Concrètement les ressources prises en compte seront celles des 12 derniers mois, automatiquement actualisées tous les trimestres, et plus celles d’il y a 2 ans.

« C’est assez lourd, la CAF doit changer l’ensemble de ses calculs sur tous les allocataires », a expliqué le ministère du Logement à l’AFP.  Pour rappel, cette réforme doit s’appuyer sur la base ressource mensuelle (BRM), construite avec d’autres branches de la Sécurité sociale. A terme, ce principe devrait être étendu à l’ensemble des prestations sociales.

Le gouvernement misait sur 900 Ms € d’économies dans le budget 2019 (100 Ms par mois d’application) et comptait sur la mise en place du prélèvement à la source au 1er janvier dernier pour permettre le déploiement de cette réforme.

La contemporanéité des APL était d’ailleurs à l’origine envisagée pour le début de cette année. II s’agit donc du second report…


Publié dans la Lettre du 10 avril 2019 – Photo : Philippe Chagnon / Cocktail Santé
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