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Christine Cloarec-Le Nabour (députée LREM) et Julien Damon, professeur associé à Sciences Po et conseiller scientifique de l’En3s, ont remis hier leur rapport sur une « juste prestation » à Edouard Philippe.

Leurs travaux s’intègrent dans le cadre du prochain plan pauvreté du gouvernement.

Les deux auteurs formulent 40 propositions. Ils appellent notamment à « produire, chaque année, une présentation globale des indus ». Les missions légales des organismes de sécurité sociale devraient être complétées pour y intégrer « explicitement » la lutte contre le non-recours et l’accès aux droits. Autre recommandation: « envisager une COG inter-branches, au moins une annexe commune ou un schéma stratégique, sur l’accès aux droits ».

Les périodes prises en compte pour l’éligibilité aux prestations et les bases ressources devraient être harmonisées.

La création d’un numéro unique d’identification et d’une carte d’identité intégrant les modalités d’accès aux services publics, notamment la protection sociale est aussi préconisée.

Le rapport incite à « réformer volontairement l’accompagnement » avec une évaluation des prestations et dispositifs existants par les bénéficiaires.

En conclusion, est pointée la nécessité de « simplifier l’architecture des prestations, tel que ceci s’envisage à travers des travaux sur l’allocation sociale unique (ASU) » mais aussi l’accompagnement.

Consulter le rapport


Publié dan la Lettre n°981 du 6 septembre 2018 – Crédit photo: DR
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