Quand on regarde, d’un peu loin, le paysage des dépenses de santé et de leur financement, on est frappé par deux lignes directrices stables dans le temps.
Les dépenses de santé :
Augmentent plus vite que le PIB, c’est-à-dire plus vite que
les ressources qui les financent.
Sont financées à 78% par l’assurance maladie obligatoire
de façon solidaire, à 13% par les assurances complémentaires
de façon actuarielle, et à 9% par les revenus des
ménages ; pourcentages stables depuis 15 ans.
Pour maintenir ce système, il faut lui injecter de 3 Mds€ à 5 Mds€ chaque année normale ( = hors crise actuelle), à trouver soit en ralentissant le taux de croissance des dépenses de santé, soit en augmentant les ressources de chacun des trois financeurs.
Freiner le taux de croissance des dépenses de
santé, c’est réformer l’organisation et le fonctionnement
de notre système de soins pour le rendre
plus efficient : il faut le faire mais c’est long et
difficile.
À court terme, il y a trois variables d’ajustement
:
Le revenu des ménages. Les franchises ont
rapporté un petit milliard d’euros en un an ; on
ne peut pas aller beaucoup plus loin.
Le financement solidaire. Bien que les Français, quand on
les interroge, déclarent être prêts à faire un effort, à condition
qu’il soit bien affecté à la santé et ne se perde pas dans les relations
confuses de l’État et de la Sécurité sociale, le Haut
Conseil pour l’avenir de l’Assurance maladie, qui réunit toutes
les parties prenantes, considère qu’il ne faut pas mettre de ressources
supplémentaires solidaires dans le système de soins.
Le Gouvernement confirme cette position.
Le financement mutualisé ou actuariel.
Pour faire appel à ce type de financement, il faut transférer
des charges aux complémentaires. Ne nous voilons pas la face
de façon hypocrite ! Les assureurs complémentaires n’ont pas
de réserves inépuisables ; si on leur transfère des charges, ils
augmentent leurs primes, au moins à terme.
Après tout, les Français préfèreront une augmentation des primes à une augmentation de la CSG ou de leurs cotisations. Mais cette hausse des primes n’est acceptable que si le marché des complémentaires est remis en ordre, c’est-à-dire placé dans des conditions de concurrence aussi transparentes que possible.
L’État a une arme pour y parvenir : les avantages fiscaux
(voir les contrats responsables).
Quels sont les points de ce marché qui appellent une inflexion ? La consommation médicale assurable est individuelle ;
les gros risques sont exclus par le mécanisme des
ALD. Le marché est faussé sur deux points : la
consommation des enfants, financée par leurs
parents, et celle des personnes âgées qui sont des
mauvais risques structurels. Si on veut que le recours
à l’assurance complémentaire soit possible
sans injustice, il faut que tous les assureurs complémentaires
soient soumis à une même règle
générale qu’on peut résumer comme suit :
Un panier de biens et services assurables
standard défini en surface (contenu) et en profondeur
(taux du ticket modérateur de l’assurance
obligatoire).
Une tarification par groupes d’âges (0-16
ans, 16-30 ans, 30-50 ans, 50-60 ans, 60-65 ans,
plus de 65 ans) de façon à ce que les comparaisons
de primes soient faciles et qu’il ne soit pas
nécessaire d’établir des mécanismes de péréquation
entre assureurs en fonction de l’importance
des personnes âgées dans leur clientèle respective.
Un financement particulier pour les primes des enfants devrait
être envisagé sous forme d’une surprime, répartie sur
tous les assurés complémentaires, ou d’un financement par les
caisses d’allocations familiales.
Ainsi pourrait être organisé un marché de l’assurance complémentaire transparent et concurrentiel, les personnes de revenus modestes étant couvertes par le jeu combiné de la CMU-C et du “chèque santé” (aide à la souscription d’une assurance complémentaire). Tous les types d’assurance pourraient s’adapter à un marché ainsi organisé.
Une organisation de marché de l’assurance de ce type permettra d’avoir plus recours au financement mutualisé, à défaut du financement solidaire, ou du recours au revenu direct de l’assuré, rapidement injuste. Et ce faisant, on conforte l’assurance maladie obligatoire et solidaire en lui évitant la faillite.


Christian Prieur
Conseiller maître honoraire à la Cour des comptes et ancien directeur de la CNAMTS
Dépenses de santé : quel rôle pour les complémentaires ?