Espace social européen - l'information de la protection sociale

N°930 du 11 mars 2010

- Zoom

  • Ils ont dit - Chiffres.

- Europe

  • UE, la présence française est réelle.

- Prévoyance

  • Les mutations de la supervision européenne du secteur financier.

- Retraites 2010

  • La mosaïque juridique des régimes de retraite de base.

- Santé

  • Une journée sur la coopération public-privé en radiologie.
  • État et CNAMTS battent le rappel pour la vaccination.
    -  Action sociale
  • Réforme de la tarification en Ehpad, le décret imminent.

- Calendrier - Livres.

Espace social européen - l’information de la protection sociale

Jean Lapeyre

Les priorités ne porteront pas sur la législation sociale

Jean Lapeyre, ancien secrétaire général adjoint de la Confédération européenne des syndicats commente les élections européennes du 7 juin dernier, notamment dans leur dimension sociale.

Quelle est votre analyse globale des résultats des élections du 7 juin ?

L’évolution de l’Union Européenne, avec la codécision, permet au parlement de peser aussi fort que le Conseil, et les majorités des 2/3 se construisent dans des compromis entre le PPE (Parti Populaire Européen) et le PSE (Parti Socialiste Européen). Le parlement précédent a été ainsi capable de bloquer la directive Bolkenstein et un mauvais compromis du Conseil pour la directive sur le temps de travail. Avec un PSE très affaibli et une majorité très libérale, les priorités du nouveau Parlement et de la nouvelle Commission ne porteront pas sur les politiques ou les législations sociales et les négociations pour parvenir à des compromis seront beaucoup plus délicates.

La perspective de la réélection de M. Barroso annonce, pour le mouvement syndical européen, une période difficile.

N’y a-t-il pas un paradoxe à entretenir l’idée d’une Europe socialement plus protectrice tout en lui refusant les moyens juridiques de cette compétence ?

D’ici la fin de l’année se déroulera une étape importante : la ratification du traité de Lisbonne. Si ce traité est adopté, il améliorera le trop libéral traité de Nice avec, en particulier, l’intégration de la charte des droits fondamentaux.

Ce n’est pas une question de moyens juridiques : c’est un problème de volonté politique. Par exemple, l’absence d’une directive toujours attendue sur les services sociaux d’intérêt général (SSIG) est plus due à l’absence de propositions de la commission dans ce domaine qu’à une incapacité juridique. La crise prend une ampleur considérable. Que peut faire l’UE en matière sociale pour mieux en amortir les conséquences ?

La consolidation financière va se faire plus vite que la consolidation économique et le drame est bien l’aggravation du chômage en 2010. L’urgence est d’avoir des plans de relance permettant de maintenir des emplois et de renforcer les amortisseurs sociaux : chômage partiel certes, mais principalement la formation.

La relance économique dépend de deux conditions. D’abord, les moyens. Or ceux donnés par la commission sont insuffisants  : elle pourrait faire beaucoup plus (comme aux États- Unis). Puis une coordination économique.

La BCE reste dans une approche très monétaire et budgétaire et elle devrait avoir les mêmes missions que la banque centrale américaine, soutenir l’emploi et la croissance. L’absence de vision en terme de politique économique européenne est dramatique et une phase plus prononcée de coordination de politique économique, intégrant une politique industrielle, éviterait les protectionnismes.

Pour combattre les précarités et les inégalités, l’exemple danois de « flexi-sécurité » est souvent évoqué, mais on donne la primeur à la flexibilité et on oublie de s’inspirer aussi de la politique fiscale de ce pays.

Car c’est la politique fiscale qui permet d’avoir des politiques de prévention, de soutien à l’emploi  ; ce qui n’est pas du tout l’approche développée au niveau européen actuellement car la fiscalité n’est pas de sa compétence.

Quels sont les chantiers à moyen terme de l’UE. en matière sociale ?

Au-delà de cette relance vitale de l’économie, il faut un soutien aux salaires et au pouvoir d’achat. Ce sont notamment les retraités qui en souffrent actuellement et la faiblesse de leur pouvoir d’achat obère la capacité interne de l’économie européenne.

N’oublions pas également la lutte contre l’exclusion croissante et catastrophique des jeunes et des femmes du marché du travail. Il convient enfin de renforcer la négociation collective et développer les droits démocratiques dans les entreprises pour un meilleur contrôle par les salariés et un meilleur encadrement de la cession d’entreprises.

Peut-on continuer d’avancer sur la voie de la convergence alors que les écarts de niveaux entre pays membres s’accroissent ?

Il y a un gros problème de capacité de financement de l’UE. Comment permettre à des pays comme la Roumanie ou la Pologne d’assumer leur mutation industrielle ? L’Europe a pu le faire pour l’Espagne, l’Irlande ou la Grèce.

Les moyens actuels étant trop faibles face à ces nouveaux besoins, il faut opérer une redistribution interne des fonds : en baissant notamment de quelques pour-cent le financement de la politique agricole (qui représente 40 % du budget communautaire) et en l’orientant sur l’aménagement du territoire et la qualité de vie. Il faut, enfin, une augmentation du budget de l’Union par des ressources propres lui donnant les moyens d’intervenir.

L'agenda
-Mercredi 17 mars

Commission Européenne

Débat avec Michel Barnier à Sciences Po Paris, suite au livre jaune sur les attentes des parties prenantes françaises quant aux priorités de la nouvelle Commission. Rens. et inscriptions : www.euractiv.fr

-Jeudi 18 mars 10:00-18:00

Pass pour l’emploi

La société générale en partenariat avec l’Adapt crée pour la 2e année consécutive le pass pour l’emploi qui se tiendra sur le parvis de la Défense. Rens. : http:/www.passpourlemploi.fr

-Jeudi 18 mars

C2DS

4e Agora du c2ds autour du thème « Développement durable en santé, l’affaire de tous dans un établissement : médecins, salariés et patients » à Paris. Rens. : www.c2ds.eu.

-Vendredi 19 mars

Collège des Economistes

Colloque des 20 ans du Collège des Economistes de la Santé aura lieu au Palais Brongniart à Paris. Rens. : CEX au 01 43 45 75 64 ou c.recherche-ces@orange.fr Site : http://www.ces-asso.org

-Du 22 au 23 mars

ESAT

Les rencontres nationales des directeurs et, cadres d’établissements et services d’aides par le travail organisées par Andicat, sont consacrées au thème : « Comment les ESAT peuvent s’adapter dans l’environnement en pleine mutation ? » Rens. : 01 48 75 90 63 ou andicat@wanadoo.fr

-Du 22 au 26 mars

ENFANCE

3e Congrès national de la protection de l’enfance proposé par Weka Formation se tiendra à Paris. La conférence plénière est intitulée : « Actualité de la protection de l’enfance. Enjeux et mutations profondes ». Rens. : Weka Formation au 01 53 35 20 25 ou contact@wekaformation.fr

-Mardi 23 mars

MSA

La MSA organise une journée sur le thème : « phytosanitaire, quelle place pour la santé des agriculteurs ? » Débats, interventions, dialogues experts/fabricants et perspectives à l’occasion de la parution du bilan décennal des observations Phyt’Attitude." La journée aura lieu au centre des Congrès de la Villette, cité des Sciences, salle Louis Armand, Paris. Rens. : Carole Geslin à geslin.carole@ccmsa.msa.fr ou au 01.41.63.82.56 et Roselyne Badinos à badinos.roselyne@ccmsa.msa.fr ou 01.41.63.80.32

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Les sites du moment

AMeli.fr


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l’Assurance Maladie en ligne

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