Le financement de la solidarité nationale est à bout de souffle. Les périodes de chômage élevé, comme la croissance faible, voire négative, de 1993 et peut-être de l’année 2009, ne laissent aucune chance de se financer aisément à un système de Sécurité sociale dont les recettes dépendent beaucoup de l’évolution des revenus, et notamment du niveau général de l’activité et de l’emploi.

C’est encore plus vrai quand les niveaux de prélèvements déjà exercés sur les entreprises et les actifs, salariés ou non, atteignent des niveaux quasi confiscatoires. Depuis le début des années quatre-vingt-dix, les cotisations salariales dépassent les 21 points, les cotisations patronales, elles, dépassent les 39 points.

On conçoit que depuis quinze ans, une pause durable des prélèvements sociaux se soit imposée et que l’emprunt soit devenu le moyen commode de couvrir les déficits (plus de cent milliards d’euros) puisque le “modèle” ne se finance plus normalement qu’à hauteur de 97 % de ses dépenses. C’est particulièrement préoccupant et malheureusement durable, à moins que, sous l’angle du financement, l’on se donne les moyens de :

 Lutter contre l’évasion et la fraude sociales

L’ampleur de la fraude aux prélèvements sociaux et fiscaux est réelle : entre 29Mds et 40 Mds d’euros par an. On peut en déduire que l’acceptation volontaire et spontanée des obligations sociales et fiscales ne doit pas être exagérée dans un pays encore affecté par un incivisme latent et surtout, dans lequel la lutte, certes ingrate, contre la fraude reste enfin à organiser sérieusement si l’on entend se montrer conséquent et responsable.

La volonté affichée récemment par les Pouvoirs publics de réprimer la fraude sociale et fiscale permet-elle d’affirmer que l’on s’efforcera de retrouver les chemins de la solidarité responsable en faisant participer au financement de la protection sociale et autres dépenses publiques tous ceux qui ont vocation à financer la solidarité ?

L’audace on la vérifiera à la faveur des campagnes de sensibilisation de l’opinion publique au renforcement sensible de la répression, mais aussi à la volonté de s’attaquer aux multiples niches fiscales, sociales, et autres optimisations qui minent, comme la grande fraude ou la fraude ordinaire les recettes fiscales et sociales.

 Recourir à l’emprunt pour financer les dépenses d’investissement social

Comme les dépenses de fonctionnement de l’État, les dépenses de protection sociale et, notamment, celles qui relèvent de l’assurance vieillesse, de l’assurance maladie, des accidents du travail et des maladies professionnelles, de l’assurance chômage enfin, doivent être financées par des recettes correspondantes suffisantes, et non par l’emprunt. En revanche, comme l’on admet que les dépenses destinées à assurer l’évolution des sociétés et leur développement au cours du temps – ainsi certaines dépenses concernant les grands équipements (ports, aéroports, autoroutes) – peuvent être financées par l’emprunt, on devrait pouvoir justifier ce mode de financement pour les dépenses engagées au profit de la politique familiale ou des dépenses de santé des enfants et adolescents qui, à l’évidence, pourraient relever de programmes sanitaires et sociaux identifiés comme vitaux pour l’avenir du pays et de sa population.

 Réduire le déficit de solidarité

Financer mieux la solidarité suppose que l’on s’autorise d’autres nouvelles audaces : En supprimant la cotisation patronale de 5,4 % sur tous les salaires afin d’alléger le coût du travail et favoriser l’emploi ;

En renonçant progressivement, mais définitivement, aux allégements de cotisations qui après dix ans ont largement permis d’amortir le choc de l’abaissement du temps de travail ; En calculant ses recettes sociales sur des assiettes élargies aux primes d’intéressement et aux fruits de la participation.

Au-delà des déficits financiers, il faut redouter le déficit de solidarité. L’enjeu est en effet générationnel : il ne faut plus laisser s’installer le sentiment que la France n’aime pas sa jeunesse parce qu’elle lui laisserait d’importantes factures de fonctionnement à régler demain.

Le dernier rapport du CPO portant sur l’équité intergénérationnelle (novembre 2008), devrait permettre de nourrir le nécessaire débat qu’appelle le financement de la solidarité sous l’angle désormais incontournable de l’équité et de la responsabilité.