Espace social européen - l'information de la protection sociale

N°929 du 4 mars 2010

- Sécurité sociale

  • Ce que dit la Cog Acoss 2010-2013.

- Zoom

  • Ils ont dit - Chiffres.

- Retraites 2010

  • Quels revenus pour les retraités ?

- Prévoyance

  • Le rapport 2009 de l’Acam polarise sur les fusions et les contrôles.

- Action sociale

  • Huit millions de pauvres en France selon l’Onpes.
  • Trois questions à Didier Gelot, secrétaire général de l’Onpes.

- International

  • Santé, Barack Obama contraint de passer en force.

- Calendrier - Livres.

Espace social européen - l’information de la protection sociale

Christian Prieur

POUR LES ARS, GÉRER LE RISQUE , C’EST QUOI ?

Les ARS doivent-elles être compétentes en matière de gestion du risque, ce qui aurait des conséquences sur leur organisation, et faut-il enlever aux caisses d’assurance maladie le personnel médical et administratif spécialisé dans cette gestion ? Mais gérer le risque c’est quoi et que signifie la gestion du risque dans un organisme d’assurance obligatoire ? Certainement pas ce qu’en disent les assureurs privés en situation de concurrence ; pour eux la gestion du risque, c’est l’isolement des “mauvais risques” pour les tarifier en conséquence et au besoin les exclure.

Une assurance obligatoire ne peut avoir un tel comportement. Elle ne choisit pas ses clients qui, eux, ne choisissent pas leur assureur : le risque est nécessairement collectif. Mais quid de l’assurance maladie où le risque fait intervenir le couple médecin/maladie ? Gérer l’assurance maladie, c’est ajuster la dépense de santé remboursée aux recettes qui lui sont affectées.

Quels leviers utiliser en dehors de l’action sur les recettes : le taux de remboursement ? Le contenu du panier de biens et services remboursables ? Le service médical rendu ?

Certes, mais il ne faut pas réduire par trop la mission de l’assurance maladie, qui est de permettre l’accès aux soins pour tous.

Il a fallu de longues années pour que les pouvoirs publics, comme les gestionnaires, comprennent que les dépenses d’assurance maladie étaient d’abord des dépenses de santé et, qu’à ce titre, elles étaient des dépenses de consommation, pouvant être influencées par la prévention et l’éducation sanitaire, mais étaient surtout des dépenses de production, à savoir un chiffre d’affaires consolidé d’une branche de l’économie employant 10 % de la population active. En tant que dépenses de production, les dépenses de santé sont nécessairement régulées par ceux qui les financent et, faute de financement, il n’y a plus de dépenses de santé. La gestion du risque maladie, c’est donc, principalement, l’ensemble des contraintes qu’il faut appliquer au système productif de biens et services médicaux pour qu’il soit compétitif et s’adapte aux besoins des malades. Pour ce faire, il faut agir sur toute la chaîne productive : formation des personnels, organisation des unités de production et de leur mode de fonctionnement. Or, il n’y a que deux méthodes de régulation d’un système productif : le marché ou l’État. Réguler le système de soins, c’est lui appliquer les contraintes qu’il subirait s’il était nationalisé ou livré au marché.

En France, nous avons une régulation boiteuse car partagée entre l’État et l’Assurance maladie obligatoire ; chacun ayant son créneau, alors que le système productif de soins est un, et que le malade passe d’un secteur à l’autre. En outre, les modalités et la légitimité de ce partage sont floues et contestées.

Le vrai problème actuellement est bien – et nous retrouvons le problème des compétences de l’ARS – d’organiser la régulation du système de soins, sachant qu’il faut un interlocuteur unique, au plan national comme au plan régional, que la régulation utilise de nombreux leviers, que c’est une opération délicate requérant du temps, des systèmes d’information performants et de la communication. Mais il y a de la marge car notre système est plus coûteux que la moyenne européenne.

L’instance nationale et les ARS doivent avoir pour mission essentielle de se consacrer à cette régulation. Quant aux autres aspects de la gestion du risque, ils relèvent soit du ministère de la Santé (prévention, éducation sanitaire), soit des caisses d’assurance maladie (encadrement de la consommation médicale, accompagnement des malades chroniques). Ne surchargeons pas les ARS de compétences qu’elles ne pourront exercer qu’au prix d’une enflure des effectifs qui augmentera la tentation des administrations centrales de les considérer comme des bureaux déconcentrés - ce qu’ont bien connu les ARH.

Cessons de croire que la gestion du risque assurantiel serait le moyen d’éviter de s’attaquer aux vrais problèmes de la régulation  : l’organisation de la médecine de ville, le regroupement des hôpitaux en liaison avec le médico-social, l’application de la T2A, la mise en place du DMP. Tous ces chantiers sont ouverts depuis des années. L’assurance maladie est prête à y collaborer pour soutenir un État faible devant les corporations sanitaires.

L'agenda
-Jeudi 11 mars 09:00-12:45

FNMI

Journée nationale d’information de la Fnmi. Thèmes abordés : principe de précaution, maladie d’Alzheimer et le prix du médicament. Rens. : 01 53 69 44 57 ou j.des-courtils@mut-fnmi.fr

-Jeudi 11 mars

COG - CNAMTS

Examen des travaux de la commission de l’organisation des soins à Paris.

-Jeudi 11 mars

Petite enfance

1ère encontre nationale des professionnels et institutionnels de la petite enfance se tiendra au Palais des Congrès de Paris. Rens. : 01 47 20 09 50 ou valentine@kdran.fr

-Jeudi 11 mars

HPST

Rencontres de la santé – Décision de santé/Norvatis organise son 6ème débat sur la « Loi HPST et réformes : un nouveau modèle de santé ? à Poitiers. » Rens. : Décision de santé au 01 73 28 12 58 et Novartis au 01 55 47 60 00

-Mercredi 17 mars

Commission Européenne

Débat avec Michel Barnier à Sciences Po Paris, suite au livre jaune sur les attentes des parties prenantes françaises quant aux priorités de la nouvelle Commission. Rens. et inscriptions : www.euractiv.fr

-Jeudi 18 mars 10:00-18:00

Pass pour l’emploi

La société générale en partenariat avec l’Adapt crée pour la 2e année consécutive le pass pour l’emploi qui se tiendra sur le parvis de la Défense. Rens. : http:/www.passpourlemploi.fr

-Jeudi 18 mars

C2DS

4e Agora du c2ds autour du thème « Développement durable en santé, l’affaire de tous dans un établissement : médecins, salariés et patients » à Paris. Rens. : www.c2ds.eu.

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Les sites du moment

CMU


http://www.fonds-cmu.fr/

Le portail internet de la Couverture Maladie Universelle. Démarches, explications,etc...

AIM


http://www.aim-mutual.org/index.php?language=fr

L’Association Internationale de la Mutualité regroupe 45 fédérations nationales représentant 32 pays sont membres.

Le site est disponible en version française


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