Le 23 septembre dernier, le gouvernement saisissait officiellement les caisses nationales d’assurance maladie sur le projet de loi Hopital, Patients, Santé Territoires.

Cette dernière version, transmise le 23 septembre aux caisses nationales pour avis, comporte de multiples aménagements. Certains sont techniques, d’autres revêtent une dimension plus politique.

Un point à souligner : le nombre de renvois à des décrets d’applications. "Ce n’est pas là la seule application de la Constitution" commente un responsable syndical, qui y voit "la volonté de n’émettre que des principes et de renvoyer à plus tard les conditions d’application". Du travail en perspective…

Questions de calendrier

Dans son courrier aux Caisses nationales, le ministère précise que l’avis doit être rendu avant le 23 octobre, afin de permettre une présentation en Conseil des ministres. Cela devrait donc intervenir le 29 octobre.

La présentation à l’Assemblée nationale ne devrait pas pouvoir, calendrier oblige, intervenir avant la seconde quinzaine de décembre.