Vendredi 18 avril, Espace social européen organisait une journée d’information professionnelle destinée aux décideurs des organismes complémentaires santé. Un plateau de choix pour éclairer sur les grands dossiers du moment : état du marché, concurrence, fiscalité, actuariat, innovation, services et, surtout, positionnement par rapport aux régimes obligatoires. Synthèse de la manifestation.

La situation

Quel est le véritable poids des complémentaires santé dans le paysage français ? La question, aussi simple soit-elle, soulève la question des statistiques. Jean-François Cha­delat, directeur du Fonds CMU, a pu rappeler cette problématique et présenter la méthodologie rigoureuse du fonds pour collecter l’information : « Déclarative, certes, mais soumise à contrôle… » Interrogé sur la situation de l’aide à l’acquisition d’une complémentaire santé (ACS), il estimait que, même si les chiffres sont loin d’être satisfaisants, on pouvait considérer que, compte tenu des taux de retour, « un bon d’achat délivré à une population approchant le seuil de pauvreté et utilisé à 65 % pouvait être considéré comme un succès ». Un bémol cependant, lorsque l’on analyse la population bénéficiaire : il s’agit en majorité « de personnes à qui on a refusé la CMU ». Une réponse par défaut donc, alors qu’il faudrait faire une campagne active d’information afin que l’ACS soit un véritable réflexe, notamment chez les travailleurs sociaux qui la méconnaissent.

Les rôles

Interrogé sur la répartition des rôles entre le régime obligatoire (RO) et les complémentaires, Michel Régereau, président de la CNAMTS et de l’Uncam, indiquait en préambule « n’avoir pas de dogme sur cette répartition ». Revenant sur les propos ministériels évoquant d’éventuels transferts, il estimait que c’était « l’aspect le plus détestable d’un effet d’annonce. Le transfert vers les Ocam du remboursement de l’optique a un rendement faible pour le RO, mais le bruit est terrible ». Et Gilles Johanet, directeur général adjoint des AGF, d’enchérir : « Roselyne Bachelot a inventé le concept de ballon d’essai en plomb. » Autre point, pour Michel Régereau, il faut avoir en tête que, théoriquement, le transfert du déficit de la Sécurité sociale vers les Ocam représenterait 25 % de cotisations aux régimes complémentaires. « Impen­sable ! ». Quant au rôle des Ocam dans la gestion du risque, Michel Régereau se félicitait de l’apparition de campagnes de communication de mutuelles prônant une démarche responsable (France Mutuelle, NDLR).

L’évolution du cadre légal et fiscal

« Que peut-on craindre de Bruxelles ? », se demandait Thierry Guillois, avocat fiscaliste spécialiste de la mutualité, pointant l’enquête ouverte par la commission européenne au sujet du nouveau cadre fiscal exonératoire prévu autour des contrats responsables. Ce spécialiste de la mutualité précisait que, pour être acceptée, une mesure dérogatoire devait remplir plusieurs conditions. À ses yeux, il n’y a pas de débat sur le caractère social de la mesure. En revanche, les textes européens imposent que la mesure ait un impact direct pour le consommateur, ce que cherche d’ailleurs à établir les services de la direction de la législation fiscale en faisant une comparaison entre différents tarifs pratiqués. Quant à Solvabilité II, on retiendra de l’analyse de Jean-Robert Porten, directeur de la mutualité chez Fixage, que suivant un raisonnement analogue à celui mené autour de la réglementation AMF (marchés financiers), la probabilité d’une adaptation se fondant sur la taille des organismes lors de la transposition des textes est très forte. L’expert de Fixage indiquait que, même si les exigences de marges baissent du fait de l’application des nouvelles règles prudentielles, la méthode de contrôle permanent imposerait des charges nouvelles très importantes. D’où la nécessité de cette adaptation.

Nouveaux produits, nouveaux services

La réponse aux nouveaux enjeux passerait-elle par la création de nouveaux services ou de nouveaux produits ? Un échange entre Michel Régereau et Frédéric Cosnard, de la plate-forme Santéclair, le laisse penser. « L’assuré veut consommer intelligemment », indiquait le responsable de Santéclair. Reprenant cette réflexion, Olivier Milcamps, responsable marketing santé de la Maaf, précisait que « l’on peut à la fois apporter une amélioration du service rendu à l’assuré et impulser de multiples changements de comportements, à l’échelle micro-économique ». Certes, de nombreux efforts sont à faire, et c’est « la multiplication des petits gestes » qui portent leurs effets. Rien que sur les honoraires chirurgicaux, la plate-forme Santéclair a enregistré pour le compte de la Maaf 50 % de retour de demandes de devis et 62 % des personnes ayant fait appel à ce service obtiennent une division par trois des dépassements d’honoraires. Seuls 10 % changent de chirurgiens, et 10 % seulement de ces derniers refusent de discuter du montant de leurs honoraires. « La régulation micro-économique, cela marche », indiquait le responsable de la Maaf.

Mais les réponses aux attentes ne portent pas que sur les risques traditionnels ou historiques. Tous les sondages montrent que la problématique dépendance est de plus en plus présente dans les familles. Des produits existent, essentiellement représentés par des contrats individuels. Jean-Manuel Kupiec était venu présenter l’offre collective dépendance de l’Ocirp, institution paritaire de prévoyance dont il est directeur général adjoint. Cette offre repose sur une mutualisation élargie et une transférabilité des droits, des arguments de poids. Interrogé sur l’accès des mutuelles à cette offre, Jean-Manuel Kupiec précisait qu’elle était déjà une réalité car une démarche en inclusion avait été réalisée avec la Mutuelle de l’Aérospatiale.

Stratégie, vous avez dit stratégie ?

« Ce qui caractérise la période actuelle, commente Rémy Fromentin, consultant, c’est bien l’intense foisonnement législatif et juridique. » Délicat, parfois, de définir sa propre stratégie dans un monde aussi mouvant. Celui qui fut directeur de CPAM et artisan des Urcam voit deux voies possibles pour les Ocam. La première consisterait à ce que les Ocam revendiquent leur autonomie, mais ils ne le feront que sur certains aspects de leurs activités (conseil sanitaire, service aux professionnels…). Ils pourraient également s’inscrire en pleine complémentarité et jouer sur l’orientation des patients, les réseaux et les nouveaux produits. « À cela s’ajoute, précise Marcel Garnier, directeur innovation santé du Groupe Médéric, une approche par pathologie dans la gestion du risque, apport en service qui vient compléter une approche financière ».

Les enjeux de l’information

Dans un secteur où tout repose sur la connaissance du risque, les enjeux de l’information sont majeurs. Jérôme de Mautort, directeur du développement d’Almérys (filiale santé d’Orange), a pu présenter ce que la technologie permettait aujourd’hui et ce que l’on pouvait envisager pour demain. « Le patient est roi », indiquait-il en précisant qu’il ne fallait pas oublier que la loi lui donnait la faculté de faire transmettre ses informations santé. Montrant l’explosion des nouvelles technologies, avec un taux de 60 % des familles branchées sur Internet et 30 millions de connections mensuelles sur la site Doctissimo, il ouvrait les pistes de développement à de nouveaux services, certes complexes à mettre en œuvre (3 % de taux d’achat d’assurance sur Internet). En outre, cela permettra de simplifier les relations entre professionnels de santé et organismes d’assurance. « Le problème, soulignait Gilles Johanet, c’est bien que nous n’avons pas accès aux données. Je veux bien être placé au pied du mur, mais pour cela, il me faut l’information. » « Gestion du risque sans information ? Impensable ! », indiquait Marcel Garnier. De son côté, Didier Bazzocchi, directeur santé de Coreva, considère que « sur certains sujets, les Ocam ont les moyens de réguler le risque. Mais pas sur tout, et pas en autonomie de la Sécurité sociale… ». Encore faut-il que tous en soient convaincus, glisse un participant.