Pourquoi une mobilisation nationale sur les TMS ?

Lors de la conférence sociale sur les conditions de travail du 4 octobre dernier, tous les acteurs (les organisations syndicales et patronales, l’état et les agences de prévention), ont décidé de lancer une grande campagne nationale de communication sur 3 ans pour prévenir les TMS qui sont aujourd’hui la première maladie professionnelle en France mais aussi celle qui est en plus forte augmentation. L’objectif de cette campagne de sensibilisation et d’information est clair : créer une prise de conscience générale. Dans l’entreprise, il faut aujourd’hui parler des TMS car c’est le premier pas de la prévention et de l’action. Lutter contre les TMS est dans l’intérêt des salariés et de l’entreprise. Car les TMS ont un coût économique très important, 70 % des maladies professionnelles, 15 milliards d’euros par an perdus en absentéisme, maladies professionnelles, turn over, baisse de motivation etc. Mais, plus grave encore, un coût humain et social. Le capital financier est une chose mais préserver le capital humain de l’entreprise est essentiel. Aménager les postes de travail en réduisant par exemple les tâches répétitives, revoir l’organisation du travail avec les préventeurs.

Vous lancez une campagne nationale grand public. Comptez vous aussi inciter les partenaires sociaux à mieux prendre en compte cette priorité dans les entreprises, notamment dans les PME ?

Cette campagne de sensibilisation s’adresse à tout le monde ! Le but est qu’aujourd’hui plus personne ne dise « Un TMS ? Mais qu’est-ce que c’est ? » ou encore « j’ai mal au coude, c’est comme ça depuis longtemps, il n’y a rien à faire ». Cette campagne est à la fois une grande première et une première étape. Effectivement, un des objectifs est tout d’abord d’inciter les entreprises et notamment les PME, qui n’ont parfois pas les moyens des grandes entreprises pour améliorer les conditions de travail, à aborder la question des TMS. Comme je l’ai vu récemment lorsque j’ai visité une PME, l’entreprise Buffet-Crampon, qui fabrique des instruments de musique : des actions simples peuvent être engagées. Poser un accoudoir sur une table de travail, se doter d’un tournevis électrique plutôt qu’un manuel, former les salariés au maniement des charges lourdes sont des actions peu coûteuses mais très efficaces. Notre objectif est que les entreprises et notamment les plus petites d’entre elles puissent s’inspirer des bonnes pratiques déjà mises en place.

Quelles impulsions sur le fond donnez-vous aux groupes de travail sur l’amélioration des conditions de travail ? Sur quoi doit déboucher ce nouveau round de discussions ?

La première Conférence sociale sur les conditions de travail a réussi à faire bouger les lignes, par exemple sur la question du stress ou sur celle de la coordination de l’ensemble des acteurs de la prévention. La deuxième conférence, qui se tiendra prochainement, sera d’abord l’occasion de faire le point sur l’ensemble des actions décidées par la première puis d’aborder plus particulièrement deux sujets : celui des risques psychosociaux et celui de la médecine du travail. Sur le premier, je souhaite que les partenaires sociaux discutent des propositions du rapport que m’ont remis, le 12 mars dernier, Messieurs Nasse et Légeron. Sur le second, je proposerai aux partenaires sociaux des orientations pour poursuivre la réforme des services de santé au travail engagée en 2004 afin de renforcer leur l’efficacité.

Ne serait-il pas temps de repenser la gouvernance de la santé au travail et le mode de réparation des AT-MP pour aller vers la réparation intégrale ?

Je constate que les partenaires sociaux, dans leur accord du 12 mars 2007, n’ont pas voulu évoluer vers un système de réparation intégrale mais ont souhaité que la réparation forfaitaire soit davantage personnalisée en tenant compte de l’état de la victime, de son âge et de sa situation professionnelle. De nombreux travaux récents montrent que la réparation intégrale n’est pas systématiquement plus favorable que la réparation forfaitaire actuelle. Par ailleurs, la réparation intégrale n’est la règle dans aucun des pays européens qui ont mis en place un dispositif spécifique de réparation des AT-MP. Mais il est toujours possible de faire évoluer les règles d’indemnisation en matière d’AT-MP. C’est pourquoi nous étudierons avec les partenaires sociaux les moyens d’améliorer la réparation.