Le renouvellement des contrats éligibles à l’ACS, (sélectionnés à l’issue d’une procédure de mise en concurrence), a été reporté d’un an, au 1er janvier 2020, par un décret publié samedi dernier au Journal officiel (lien). “La procédure de sélection, qui devait être lancée prochainement pour renouveler l’offre de contrats à compter du 1er janvier 2019, est repoussée d’un an pour prendre en compte les nouvelles garanties du reste à charge zéro“, indique le Fonds CMU-C.
Le texte réglementaire prévoit également les modalités de ce report de la procédure de mise en concurrence. “Afin de tenir compte des contraintes que pourrait faire peser ce report de la procédure sur les organismes complémentaires proposant des contrats ACS, le décret les autorise à demander le retrait de leurs contrats de la liste de ceux sélectionnés à compter du 1er janvier 2019 (optique, prothèses dentaires et audioprothèses)”, précise-t-il. Toutefois le retrait d’un ou plusieurs organismes d’une offre commune n’entraîne pas sa radiation.
La première sélection des contrats éligibles à l’ACS au terme d’une procédure de mise en concurrence a pris effet le 1er juillet 2015. Elle était initialement prévue pour 3 ans mais un premier prolongement était intervenu, par décret, en septembre dernier jusqu’au 31 décembre 2018 afin “de permettre un bilan exhaustif de la première procédure de sélection et d’en tirer tous les enseignements en vue de la prochaine mise en concurrence”.
