- Le nombre de vaccins obligatoires pour les enfants nés à partir du 1er janvier passe de 3 à 11 (coqueluche, rougeole, oreillons, rubéole, hépatite B, bactérie Haemophilus influenza, pneumocoque, et méningocoque C s’ajoutent à diphtérie, tétanos et poliomyélite).
- Le RSI est supprimé. La protection sociale des travailleurs indépendants est progressivement intégrée au régime général, avec une période transitoire de 2 ans. (Plus de détails à lire dans ESE N° 1122).
- Honoraires médicaux : plusieurs changements introduits par la convention médicale de 2016. Pour le médecin traitant : +5 € de ” majoration urgence médecin traitant “ et +15 € ” majoration médecin traitant Régulation “. Pour le médecin correspondant : +15 € ” majoration Correspondant Urgence “. Les tarifs des médecins exerçant dans un service d’urgence privé autorisé par l’ARS sont portés à 30 € et 46€. Côté chirurgiens, anesthésistes et obstétriciens les actes urgents sont également revalorisés (40 € dimanche et jours fériés, 50 € entre 20 heures et minuit, et 80 € en nuit profonde).
- Revalorisation des plafonds d’attribution des prestations familiales de + 0,2%
- Le forfait hospitalier passe de 18 à 20 euros.
- Le bulletin de paie simplifié est généralisé dans toutes les entreprises.
- Le jour de carence en cas d’arrêt maladie est rétabli pour les fonctionnaires.
- Calcul et paiement des cotisations : La CSG augmente de 1,7 point, la totalité de la cotisation maladie est supprimée (0,75%) et la cotisation salariale chômage baisse de 1,45 point.
- Le taux de cotisation patronale d’assurance maladie est fixé à 13% (contre 12,89% auparavant).
- Les deux cotisations dédiées au financement de la pénibilité sont supprimées.
- Le taux de la contribution patronale due sur les attributions d’actions gratuites est abaissé de 30% à 20%.
- La périodicité de paiements des cotisations est modifiée pour les entreprises de moins de 9 salariés, passant d’un rythme trimestriel à mensuel.
- Le plafond de la Sécurité sociale est fixé à 39 732 € pour l’année, soit 3 311€ par mois.
Crédit Photo: Luc Seb / Cocktail Santé
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